les grandes lignes du projet de réforme de la fonction publique

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 10 Février 2006.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    3 grandes catégories : Exécution, maîtrise, cadre
    Après le départ volontaire et la mise en oeuvre de l'horaire continu, la Fonction publique se trouve à la veille de changements importants en matière de réorganisation. L'objectif est de simplifier le système avec une approche générale qui se veut équitable.

    Les échelles ( de 1 à 11) vont disparaître pour lisser la place à trois «grandes catégories et un nouveau système de rémunération remplacera le système actuel qui se base plus sur les indemnités que sur un salaire de base consistant.
    Le ministre de la Modernisation des secteurs publics veut mettre un terme aux déséquilibres structurels que connaît la Fonction publique. Il a déjà une conception pour «inventer un nouveau système basé sur la simplicité et l'approche générale en lieu et place de la complexité et de la vision catégorielle». Pour cela, le scénario le plus probable, préconise «trois grandes familles» au sein de la Fonction publique, au lieu de la multitude d'échelles qui prévaut actuellement. Les trois catégories prévues rassembleront respectivement les agents d'exécution, les agents de maîtrise et les cadres.
    Au sein de chaque catégorie, il y aura des niveaux, «en fonction des cursus de chacun».
    Mais la principale rénovation consiste en un changement de la structure des salaires. Les fonctionnaires, c'est connu, ont «un salaire constitué d'indemnités à hauteur de 50 à 80%», le salaire de base étant infime. Souvent, ces indemnités sont le fruit de pressions syndicales. Le Conseil supérieur de la Fonction publique «a approuvé les termes d'une étude destinée à déterminer les coûts et les impacts» de la nouvelle hiérarchie » dans le public. «Une étude sera lancée prochainement pour maîtriser les contraintes», ajoute Mohamed Bousaid.
    Les indices de catégories vont également disparaître. Le salaire de base, plus consistant, sera commun aux trois catégories. La différence se fera par le biais des indemnités, en fonction des cursus et compétences.

    Promotion : un système unifié


    «Le principe sacré des acquis ne sera pas touché», affirme le ministre. Plus, «certains salaires, notamment les plus bas, pourront connaître une certaine augmentation, par souci d'équité».
    Le ministre donne des précisions sur la future structure salariale. Elle sera constituée de trois parties : le salaire de base, la rémunération de l'emploi et la rémunération du rendement (la performance).
    L'étude en question permettra également de préciser «les cheminements de carrière».
    Le système de promotion sera également unifié de sorte que «chaque corps aura son système». Mais cinq pour cent des fonctionnaires seront exclus de ce système, dont nomment les médecins, ingénieurs, etc. Mais il sera valable pour les 95% de fonctionnaires restants.
    Des quotas de promotion sont définis pour chaque catégorie. Elle concernera 11% des fonctionnaires qui auront passé six années dans la Fonction publique. Un examen est prévu pour cette fin. La note d'examen représentera 70% de la note générale et définitive dans laquelle les 30% restants sont réservés à la note de contrôle continu.
    Les moins méritants devront attendre dix ans pour prétendre à l'examen qui sera généralisé par la suite.


    ALBAYANE
     

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