Les notaires boudent les adouls

Discussion dans 'Info du bled' créé par @@@, 22 Février 2010.

  1. @@@

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    · Pour cause, divergence entre les deux corps

    · «Pas de scission au sein de la Chambre nationale des notaires»




    «Même si la profession d’adoul peut paraître semblable au notariat moderne, il existe néanmoins une divergence de nature et de fond très importante», souligne Noureddine Skouked, président du département juridique de la Chambre nationale des notaires.

    C’est en substance une sorte de réponse au débat enclenché par les adouls qui appellent à la constitution d’un seul corps de métier avec les notaires. Skouked s’est exprimé lors de la première sortie du nouveau conseil d’administration de la chambre des notaires.

    D’abord, la différence porte sur le cursus de formation. Pour devenir adoul, il suffit d’une licence et un stage de 6 mois. Par contre, les conditions d’accès au notariat sont très drastiques. En plus du diplôme universitaire, il faut passer 4 ans de stage professionnel.

    Autre détail et non des moindres, selon les notaires: «il faut deux adouls pour recevoir un acte, alors que le notaire peut le recevoir tout seul». Plus encore, l’acte signé par le notaire est systématiquement authentique. Quant à celui dressé par les adouls, il doit impérativement être homologué par un juge. «Mais où elle est donc cette similitude entre le notariat moderne et les adouls?» s’interroge Me Skouked.

    Autre source de clivage entre les deux professions, «le monopole» de l’intervention sur la vente d’immeubles en copropriété. «C’est la loi qui nous a conféré ces attributions», note Abdellatif Yagou, secrétaire général de la Chambre des notaires. D’ailleurs, ces derniers ne sont pas les seuls puisque les adouls et avocats agréés sont également compétents pour dresser ce type d’actes.


    Sur un tout autre registre, le plan d’action 2009-2011 du nouveau conseil d’administration porte notamment sur la mise à niveau de la profession par des formations continues. Il est aussi question de doter le notariat d’une nouvelle réglementation.

    D’ailleurs, un projet de loi a été élaboré dans ce sens par le département de la Justice en 1993, mais il n’a jamais pu voir le jour. Mais pourquoi tant de retard? «Les notaires ne sont pas les seuls sur l’échiquier du commerce juridique. Il y a une concurrence effrénée qui a ses représentants au Parlement. Et à chaque fois qu’il s’agit de donner la priorité aux notaires, un lobbying se déploie pour que la réforme n’aboutisse pas», signale Skouked.

    Quant à la polémique autour des dernières élections, lesquelles ont donné lieu à la création d’une nouvelle association, Mohamed Maliki, vice-président de la Chambre, nuance: «l’on ne peut parler de scission, les notaires mécontents des élections sont toujours membres de la Chambre. Ils n’ont jamais renoncé à leur adhésion».





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