Les Radios et le BMDA signent une convention

Discussion dans 'Economie' créé par fax02, 18 Février 2009.

  1. fax02

    fax02 Stranger in the life Membre du personnel

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    UNE nouvelle brique dans l’édifice des droits d’auteur. Les radios privées, regroupées dans l’Association des radios et télévisions indépendantes (ARTI) ont signé, le 17 février à Rabat, une convention avec le Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA). La cérémonie s’est déroulée au siège du ministère de la Communication. Un accord composé de treize articles. Parmi les signataires, l’on compte notamment Hit Radio, Asswat et Atlantic Radio... Celle-ci fait partie d’ailleurs du groupe Eco-Médias, éditeur, entre autres, de L’Economiste et Assabah.
    L’accord prend effet à partir du 15 novembre 2006. Il est renouvelable par tacite reconduction. Autrement dit, sa prolongation est automatique et va se faire annuellement. Une option pour laquelle les contractants ont prévu des exceptions. C’est le cas notamment lorsqu’une partie, radio ou BMDA, rompt unilatéralement le contrat qui les lie. La procédure exige, selon l’article 13, l’envoi d’une lettre avec accusé de réception dans un délai minimum d’un mois. Trois autres causes de caducité sont également prévues. La convention précise dans son premier article qu’elle vise «exclusivement la diffusion sonore des œuvres qui figurent dans le répertoire du BMDA». Même le catalogue musical des sociétés d’auteurs étrangères n’échappe pas à la convention. Car l’instance, chapeautée par Abdellah Ouadghiri, est mandataire de leurs droits. Autant dire qu’aussi bien les œuvres nationales qu’internationales sont concernées. L’autorisation ne couvre que les bassins d’audience autorisés pour chacune des stations radio. Sont exclues, par conséquent, les radios et télévisions diffusées par câble. Cette limitation s’étend par ailleurs à six autres volets: droits dérivés, œuvre de commandes, séances publiques payantes, réception publique des émissions de radiodiffusion et l’édition de supports sonores.
    Pour les droits dérivés, par exemple, arrangements, traductions, adaptations et aménagements des œuvres originales ne sont pas possibles. Sauf si les radios détiennent une autorisation express des artistes ou de leurs ayants droit.
    Les créateurs bénéficient d’un droit moral sur leurs œuvres: un droit d’intégrité qui protège la création artistique de toute dénaturation. Les radios vont par ailleurs communiquer, chaque trimestre, les relevés quotidiens des chansons qu’elles diffusent. Ils contiendront l’heure de diffusion, le titre, le genre, le minutage, le nom des ayants droit… Une quantité de données dont le traitement va forcément nécessiter un logiciel. Les radios ont aussi pour obligation de communiquer au BMDA, à chaque fois qu’il le demande, le nom des régies publicitaires, le nom des nouveaux dirigeants et les éléments comptables nécessaires au calcul de la redevance.

    l'économiste

     

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