Les recettes de l'IS baisseraient de 4,8% en 2010

Discussion dans 'Info du bled' créé par inspiration08, 26 Octobre 2009.

  1. inspiration08

    inspiration08 allahoma ghfir denoubana

    J'aime reçus:
    229
    Points:
    0
    Sur le plan fiscal, le Projet de Loi de finances (PLF) 2010 constitue une nouvelle étape dans le processus de réduction des impôts et de renforcement de la neutralité du système fiscal. Les principales mesures fiscales proposées dans ce sens reflètent le choix d'une politique fiscale orientée vers plus d'équité et davantage d'emplois et de croissance.

    Elles concernent, entre autres, la baisse de la charge fiscale sur les ménages et les entreprises individuelles, à travers l'achèvement du processus de réforme de l'IR, et une amélioration qualitative du ‘'jeu des autres impôts''. Concernant le volet budgétaire, le projet s'est fixé plusieurs objectifs dont notamment la rationalisation des dépenses, la promotion de l'investissement public et la réforme du système de compensation en vue d'un meilleur ciblage des catégories pauvres.

    Les réaménagements envisagés en matière de l'IR se rapportent, d'une part, à la baisse du taux marginal de 40% à 38% en 2010 et, d'autre part, au relèvement du seuil d'exonération de 28.000 à 30.000 DH. De même, les autres tranches ont été réaménagées avec la baisse de leurs taux respectifs. Ces réductions des prélèvements sur les revenus salariaux et sur les revenus professionnels et fonciers seraient de nature à entretenir l'amélioration du pouvoir d'achat global des classes moyenne et modeste et contribueraient, à court terme, au soutien de la demande intérieure et donc de l'activité économique. Elles permettraient également de stimuler le comportement des entreprises en matière d'emploi.

    Selon des scénarios retenus par le département de tutelle, les mesures envisagées pour l'IR occasionnent pour le budget de l'Etat ex ante (avant effets de retour) un manque à gagner estimé à 4,120 MMDH en 2010, soit 0,5% du PIB. Par ailleurs, il résulte de la sensibilité des recettes de l'IR à la masse des revenus un rythme supérieur à l'unité, compte tenu de la progressivité de cet impôt que ces mesures induisent un autofinancement par le biais de la relance de l'activité économique qu'elles génèrent.
    Sur le plan économique, cette baisse se traduit par une augmentation des revenus disponibles, ce qui engendre à court terme un surcroît de consommation et partant d'activité économique. Du côté de l'offre, cette mesure a pour effet de réduire ‘'le coin social et fiscal''.

    Aussi, la baisse du taux marginal de l'IR devrait-elle se traduire par des retombées positives sur l'offre d'emploi.
    L'IR influence, de façon significative, le pouvoir d'achat des ménages. Sa baisse aura un effet direct sur l'augmentation de la demande de la main-d'œuvre.
    Compte tenu de la mobilité du facteur travail, une modification des coûts relatifs se produit en faveur de ce facteur dont le coût devient plus faible. Ceci se traduit par une hausse de la rémunération du travail de 0,3% et par une sensible augmentation de sa productivité.


    Ceci engendre une amélioration de l'activité économique équivalente à 0,4% du PIB et une création de plus de 32.000 emplois, compte tenu des ajustements du marché du travail, soit un accroissement de 0,3% par an.
    En vue d'encourager les opérations de restructuration des sociétés, il sera procédé à l'amélioration du régime particulier des fusions prévu à l'article 162 du code général des impôts et son extension aux opérations de scissions totales. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la continuité de la politique d'encouragement des opérations de restructuration et de concentration des sociétés entamée en 2008, afin d'améliorer leur rentabilité et leur compétitivité pour faire face à la concurrence internationale. Pour 2010, les impôts directs sont évalués à près de 67 MMDH, en baisse de 6,2% par rapport aux estimations révisées de la Loi de finances 2009. Ce montant représente 8,6% du PIB et 45,1% du total des recettes fiscales. Leur baisse serait due principalement au recul des recettes de l'IS et de celles de l'IR respectivement de 2 MMDH et 2,5 MMDH.

    Evaluées à 39,3 MMDH, les recettes de l'IS baisseraient de 4,8% par rapport à 2009 et représenteraient ainsi 5% du PIB. Cette régression marquerait une poursuite de la rupture avec le rythme de croissance des exercices 2006, 2007 et 2008 (29% en moyenne). Cette situation serait induite par le mode de recouvrement de l'IS, conjugué à son niveau de l'élasticité à l'activité économique, retenu et qui est plus faible que celle enregistrée lors des trois exercices précités.
    Les recettes de l'IR sont estimées à 25,3 MMDH, en baisse de 9% par rapport à l'exercice précédent et représentant 3,2% du PIB. Cette évolution tient compte du coût de la poursuite de la réforme au niveau de cet impôt, de l'amélioration des revenus salariaux dans le secteur privé et de la composante non salariale imputable notamment à l'importance des profits dégagés au niveau du secteur immobilier et à la dynamique du marché boursier.


    source : le matin
     

Partager cette page