L'homonymie envoie un homme innocent en prison

Discussion dans 'Scooooop' créé par @@@, 24 Février 2009.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Arrêté en Espagne, à la suite d'un mandat d'arrêt émis après des assises à Perpignan, un Marocain a passé par erreur 18 mois derrière les barreaux. La cour d'appel de Montpellier , dans un arrêt rédigé au vitriol, vient de condamner l'Etat français en raison du mauvais fonctionnement du service de la justice, pour la façon dont a été traité le cas d'El Mostafa Berrfaï, un Marocain qui a passé 18 mois en prison pour rien. Au passage, dans cet arrêt rendu le 10 février dernier, les magistrats montpelliérains ont plus que doublé l'indemnité, versée en première instance, à cette victime d'un inquiétant dysfonctionnement judiciaire.


    El Mostafa Berrfaï avait été arrêté en Espagne le 11 novembre 2002, sur la base d'un mandat d'arrêt international émis à la suite de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, par contumace, du 26 octobre 1998. Celui-ci visait Mustapha Berrafaï, un Algérien recherché pour meurtre. Ni le nom, ni le prénom, ni l'âge, ni la nationalité ne concordaient. Pourtant, El Mostafa Berrfaï passera 18 mois en prison, en Espagne, puis en France, avant que la justice ne reconnaisse son erreur.

    Comment en est-on arrivé là ? L'arrêt de la cour d'appel de Montpellier est à cet égard très instructif. « Le parquet de Perpignan avait l'obligation de vérifier si l'identité correspondait à celle de la personne recherchée. (...) En ne s'interrogeant pas sur cette discordance, il est indéniable que le parquet de Perpignan a commis une négligence coupable. (...) Ce défaut de vérification constitue une négligence grave du service de la justice. » Extradé d'Espagne au bout d'un an de détention, El Mostafa Berrfaï avait été transféré à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques). « Le capitaine de la Paf d'Hendaye (...) aurait dû immédiatement alerter le parquet de Bayonne sur le fait que les identités ne correspondaient pas. A défaut, il est incontestable que ce policier a commis une négligence grave. » Mais le magistrat en prend aussi pour son grade. « Le procureur de la République de Bayonne (...) a commis une série de négligences graves, en indiquant l'identité de Mustapha Berrafaï sans tenir compte ni du PV de la Paf, ni des remarques de l'intéressé. » Le parquet de Perpignan, à qui El Mostafa Berrfaï avait écrit pour protester, a droit à un dernier mot doux de la cour d'appel : « Faute d'avoir eu une quelconque réaction, le parquet de Perpignan a commis des négligences ayant concouru au dommage de l'intéressé. L'ensemble de ces négligences a conduit à ce qu'une personne soit emprisonnée pendant 18 mois, alors qu'elle n'était en rien concernée » concluent les magistrats montpelliérains, qui ont finalement accordé 79 000 € d'indemnisation à El Mostafa Berrfaï, soit plus du double des 29 000 € obtenus en première instance.


    http://www.midilibre.com/articles/2...mme-innocent-en-prison-l-39-Etat-epingle.php5
     
  2. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    Al7amdo li Lah 3li8 o 3la 3a2ilto
    Il arrive parfois que l'on ferme les yeux sur certaines "preuves" par délit de faciès.
    Mais, heureusement, qu'il y a des Cours d'Appels et une Justice indépendante qui remettent en question la base de tous ces critères.
    3la slamto
    Merci pour l'information[06c]
     
  3. Dexter

    Dexter Visiteur

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    le mechant arabe ...
     

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