Licences TV et radio : verdict du 27 février au 3 mars 2006

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 1 Février 2006.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    La Haute autorité de la communication audiovisuelle vient de faire le point sur l'état d'avancement des projets de création de radios et de télévisions. Un communiqué de presse est publié, dans le cadre de l'information régulière du public et des porteurs de projets.Une annonce est également faite concernant les dates d'octroi des licences fixées entre le 27 février et le 3 mars 2006.

    La HACA rappelle que 86 demandes radios et 11 demandes de télévision ont été prises en charge au départ et priées de confirmer auprès de l¹Instance de régulation leur intention de postuler pour une licence.
    Sur ce total, 56 postulants pour des licences radios et 11 postulants pour les licences télévision ont renouvelé leur intérêt par écrit.
    Des formulaires afférents à cette opération ont été remis aux postulants dès juillet 2005.
    Seuls 56 porteurs de projets ont complété leurs dossiers par les documents juridiques qui conditionnent la recevabilité des candidatures.
    La HACA signale, dans son communiqué, que parmi les 49 dossiers de demande de licence radio et les 7 dossiers de demande de licence de télévision introduits, à ce jour, «un grand nombre nécessite encore des compléments d'information et de documents nécessaires pour que le CSCA (Conseil supérieur de la communication audiovisuelle) puisse se prononcer sur la recevabilité juridique de ces demandes».
    Face à cette situation, la Haute autorité manifeste sa volonté à faire réussir les diverses démarches par l'organisation, jusqu¹au 10 février, de réunions individuelles avec chacun des porteurs de projets».
    Et c'est finalement le CSCA qui décidera de la recevabilité des dossiers, au cours de la semaine du 27 février au 3 mars 2006, «ainsi que de la ventilation des projets selon le mode de traitement qui leur sera appliqué : le mode de gré à gré ou le mode d'appel à concurrence».
    La HACA informe que «les porteurs de projet dont les demandes seront traitées, sur décision du CSCA, dans le cadre d'appel à concurrence seront saisis officiellement de cette décision. Le Conseil mettra à leur disposition les règlements d'appel à la concurrence et les cahiers de charges respectifs et ce, dès la première semaine du mois de mars. Seuls les dossiers ayant satisfait aux exigences de la recevabilité juridique avant la date du 20 février 2006 seront pris en compte dans lesdits appels devant aboutir à l'octroi de la première vague de licences. Les demandes de licence qui seront ultérieurement complétées ou nouvellement introduites auprès de la Haute Autorité seront prises en charge dans le cadre des prochains processus d'octroi de licences».
    Dès le traitement des candidatures déposées suite aux appels à concurrence selon les modalités d'évaluation fixées dans les règlements, et après audition des postulants, les décisions d'octroi de la première vague des licences, le cas échéant, seront rendues, comme annoncé précédemment, vers fin mars 2006.
    Les porteurs de projets dont les demandes seront traitées, sur décision du CSCA, dans le cadre du mode de gré à gré, seront informés de cette décision et des dates des auditions qui seront organisées par le Conseil pour chacun d'entre eux avant de se prononcer sur l'octroi de la licence.

    Des radios à 100% marocaines

    Par ailleurs, l'on apprend que certains projets de radio sont à 100% marocains, alors que les projets de télévision, dont l'investissement est lourd, sont le fruit de partenariats locaux et européens. Un responsable d'agence de communication, qui avait postulé pour une chaîne TV éducative, s'est retiré de la course et ne figure pas parmi les 7 projets comptabilisés, alors qu'un seul journal y reste pour la création d'une radio...
    S'agissant des tours de table, il faudra signaler la présence, symbolique, d'«opérateurs qualifiés», des professionnels issus de l'audiovisuel qui constitueront une passerelle indispensable entre la HACA et les promoteurs potentiels du secteur.


    ALBAYANE

     

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