L'indemnisation des Marocains victimes du crash de l'avion A330 incombe à Air France

Discussion dans 'Info du bled' créé par @@@, 27 Janvier 2010.

  1. @@@

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    La Royal Air Maroc n'est nullement concernée par l'indemnisation de ces victimes

    La responsabilité de l'indemnisation des trois marocains, victimes du crash de l'avion A330 d'Air France, incombe entièrement à cette compagnie, a affirmé le ministre de l'équipement et du transport, M. Karim Ghallab.


    Dans sa réponse, mardi, à une question du groupe istiqlalien de l'Unité et de l'égalitarisme, à la Chambre des Conseillers, au sujet de ''l'assurance au profit des victimes marocaines de l'accident de l'avion d'Air France, survenu le 1-er juin 2009'', le ministre a indiqué que la compagnie Royal Air Maroc (RAM) n'est nullement concernée par l'indemnisation de ces victimes.

    Le ministre s'est référé aux dispositions de la convention internationale de Montréal et à la loi européenne (no 785-2004) auxquelles est soumise Air France qui déterminent la responsabilité d'Air France en matière d'indemnisation dans le cas d'espèce, soulignant que de telles dispositions font abstraction de la nationalité des passagers.

    Il a en outre rappelé que le représentant de la compagnie française au Maroc a assuré, dans une correspondance au ministère au sujet des dispositions prises, à cet égard, que les indemnisations appliquées aux termes de la convention internationale de Montréal consistent en des droits de tirages spéciaux (DTS), soit l'équivalent de 100 mille euros, sans distinction entre les nationalités des victimes.

    Selon ce même représentant, l'assureur de la compagnie française avait adressé une correspondance aux ayants droit de toutes les victimes, leur proposant, sur un pied d'égalité, une avance de 17.600 euros.

    M.Ghallab a précisé que certains des ayants droit des trois victimes ont perçu ces indemnisations, alors que d'autres n'ont pas encore encaissé leur dû à cause d'un désaccord entre les bénéficiaires sur les modalités de sa répartition, ajoutant que le dossier est actuellement entre les mains de l'avocat.






    http://www.lavieeco.com/actualites/...ash-de-l-avion-a330-incombe-a-air-france.html
     

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