Logement locatif Un nouveau projet de loi

Discussion dans 'Scooooop' créé par topsecretmaroc, 20 Novembre 2007.

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  1. topsecretmaroc

    topsecretmaroc Visiteur

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    Logement locatif
    Un nouveau projet de loi pour développer ce créneau
    Cette activité est boudée par les promoteurs immobiliers



    Le logement locatif est en perte de terrain. D'année en année, la proportion des logements loués par rapport à ceux occupés ne cesse de baisser.


    «Ce n'est pas du tout normal que tous les Marocains doivent passer par l'accès à la propriété. De par le monde, la proportion est en général de 20% à 80%: c'est-à-dire qu'au moins 20% de la population habitent dans le logement locatif et le reste possèdent leur propre logement». Ahmed Toufik Hjira, ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'espace, qui a été l'invité du Forum Matin jeudi dernier, trouve insoutenable et injustifiable cet attachement des Marocains à être coûte que coûte et systématiquement propriétaires de leur maison. Dans la culture marocaine, explique-t-il, il y a un rejet du système de location et quiconque habite dans un logement locatif est vu par la société comme un naïf qui «jette son argent par la fenêtre».

    Cette conception a eu un impact négatif sur l'activité du logement locatif qui est boudée par les promoteurs immobiliers. «C'est inadmissible de constater qu'on pas un seul promoteur immobilier qui fait le locatif», déplore le ministre qui, semble-t-il, est déterminé à en finir avec cette situation. En effet, le département de l'habitat, fait-il savoir, travaille sur une nouvelle loi «qui doit prendre en charge toutes les lacunes enregistrées dans le système du locatif au Maroc». Une proposition à ce sujet a été déposée, il y a à peu près trois semaines.

    Par ce nouveau cadre juridique en gestation, les pouvoirs publics se proposent d'encourager les promoteurs immobiliers à investir dans le logement locatif, en rendant cette activité plus attractive. Pour ce faire, on procèdera à l'actualisation des dispositions tombées en désuétude, inadaptées à l'environnement nouveau du marché de la location et à revoir les dispositions contraignantes à l'égard des bailleurs.

    Objectif : établir des normes nouvelles permettant un meilleur équilibre dans les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires.
    Concrètement, l'adoption de cette loi permettra d'encourager une pratique contractuelle matérialisée par un support écrit devant définir les obligations et les droits du bailleur et locataire et éventuellement toutes autres clauses relatives à l'usage et à l'entretien du bien loué.

    De même, on instaurera le principe de la libre fixation et de révision de loyer et des clauses doivent être mentionnées dans le contrat de bail pour clarifier et réglementer les charges locatives récupérables, limiter le paiement par le locataire des frais de réparation. Il s'agira également de réglementer les modalités d'accès au logement, d'assortir le contrat de location d'un dépôt de garantie pour couvrir les dégradations éventuelles du logement et de prévoir une durée d'occupation de la location dans le contrat écrit. Ces dispositions doivent aussi réglementer le préavis de congé et la récupération du bien par son propriétaire.

    Si cette loi est adoptée, l'activité du logement locatif sera immunisée et attractive pour les promoteurs immobiliers. Pour le moment, ceux-ci continuent à tourner le dos à ce créneau, à cause notamment du manque de confiance, du non-respect des engagements, de spéculation, du développement de l'intermédiation, et de la lenteur de la solution judiciaire dans le cas de litiges.

    En somme, cette activité est caractérisée par l'insuffisance des rémunérations des capitaux en comparaison avec la promotion immobilière destinée à la vente.n
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    Offre en régression
    Selon une étude sur le marché locatif au Maroc, réalisée en 2004 par le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme et par la Banque Mondiale, le parc locatif national représentait en 2004 plus de 926.000 logements, soit 30% du total des logements occupés qui, lui, avoisinait les 3,2 millions d'unités.


    De même, la proportion des logements loués par rapport aux logements occupés ne cesse de baisser. En 1982, ce taux était de 42 % contre 32 %
    en 1994.

    La répartition par villes montre que le taux global d'habitations louées et occupées varie de 18% pour l'Oriental à 34% pour le Grand Casablanca, pour atteindre près de 43% dans la région de Laâyoune-Boujdour-Sakia
    Al Hamra.
    Le locataire marocain paie en moyenne 1.461 DH par mois avec un éventail très large qui va de 375 DH par mois pour un habitat non réglementaire à une moyenne de 2.890 DH pour un habitat de standing.

    Cette moyenne ne donne toutefois, selon l'étude, qu'un ordre de grandeur très approximatif, vu la forte variation existant tant entre les types d'habitat qu'entre les différentes villes et les quartiers d'une même ville. Ainsi, par exemple, le montant maximal moyen relevé est de 5.314 DH à Rabat-Salé pour un habitat de standing, tandis que pour l'habitat économique ou social, il peut aller jusqu'à 2.225 DH, et ce, à Tanger. L'étude montre également la similarité entre les loyers des maisons traditionnelles et ceux de l'habitat non réglementaire : 1.163 DH maximum pour le premier et 1.350 DH maximum pour le second.
     
  2. topsecretmaroc

    topsecretmaroc Visiteur

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    il nous a fallut plus de 50ans d'ndependance pour commencer à penser à un contrat de location...
     
  3. zbougz

    zbougz بــــابــــا عـــــروب Membre du personnel

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