LOI DE FINANCES : MARCHÉ DES CAPITAUX: RÉFORMES AUX CALENDES GRECQUES?

Discussion dans 'La loi de finance' créé par Med Omar, 19 Mars 2012.

  1. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    LOI DE FINANCES : MARCHÉ DES CAPITAUX: RÉFORMES AUX CALENDES GRECQUES?
    • LES PROJETS DE TEXTE SUR LE MARCHÉ FINANCIER RETIRÉS DU PARLEMENT
    • LE PROJET DE LOI DE FINANCES MANQUE D’IDÉES NOUVELLES

    Le projet de loi de Finances 2012 prévoit « la poursuite de la réforme du marché des capitaux». Peu de professionnels en sont convaincus car en même temps, le gouvernement a retiré tous les projets de lois relatifs à la série de réformes annoncées : marché à terme, autorité marocaine du marché des capitaux, etc.
    Concernant les plans d’épargne, qui au passage ont connu un succès mitigé après la première année de collecte, les professionnels doutent de leur attractivité. Le plan d’épargne logement (PEL) par exemple ne répond pas à un besoin du marché, souligne un professionnel. Le PEL dont les versements sont plafonnés à 300.000 DH ne peuvent servir qu’à l’acquisition d’un logement social. Or, les banques sont plus ouvertes à financer ce type de produits aujourd’hui. Surtout que ces financements sont solvabilisés par les fonds de garantie de l’Etat. Plus de 13 milliards de DH de crédits ont ainsi été distribués par les établissements de crédits à fin 2011 dont 11 milliards de DH pour le Fogarim. Les bénéficiaires de ces prêts ont augmenté de 27% l’année dernière. Quant au PEE, il est jugé redondant par rapport aux produits déjà commercialisés par les compagnies d’assurances.Si des réajustements pourront être apportés, les acteurs du marché réclament d’un autre côté la sortie rapide des autres textes qui étaient en attente. Alors qu’ils n’avaient de cesse de crier haut et fort leur impatience, le nouveau gouvernement aurait retiré pas moins de 35 textes du Parlement, de quoi attiser davantage leur courroux. La raison de ces retraits qui touchent également les textes sur le marché des capitaux serait leur nombre important. Et, le gouvernement entend réintroduire dans le circuit les textes prioritaires. Mais, «il est important qu’un certain nombre de textes juridiques qui accompagnent le développement du secteur financier puisse voir le jour rapidement dans le cadre Casablanca Finance City», relevait Nizar Baraka, ministre de l’Economie et des Finances. Sauf que la démarche actuelle du gouvernement prête à confusion. Le retrait des réformes du Parlement a eu l’effet de douche froide sur les professionnels qui considèrent que c’est un pas en arrière. Il faudra peut être attendre quelques années de plus pour que ces textes aboutissent. Lorsqu’on connaît la lourdeur qui accompagne le processus d’adoption des textes législatifs et les décrets d’application, le marché a le sentiment que ces réformes sont renvoyées aux calendes grecques.

    F. Fa

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