Loi de Finances : Une équité fiscale asymétrique?

Discussion dans 'La loi de finance' créé par Med Omar, 16 Mars 2012.

  1. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    Loi de Finances : Une équité fiscale asymétrique?

    • L’aérien bénéficiera de la déductibilité de la TVA
    • Les transporteurs routiers réclament l’exonération de la TIC


    Bonne nouvelle pour Royal Air Maroc (RAM). Après la signature d’un contrat-programme avec le gouvernement, l’argentier du Royaume accorde à la compagnie la déductibilité de la TVA appliquée au gasoil et au kérosène utilisés pour les besoins du transport aérien. L’objectif étant de contribuer à l’amélioration de la situation financière de l’entreprise, dont les dépenses de carburant alourdissent les charges. «La mesure permettra de faire bénéficier les transporteurs aériens, notamment Royal Air Maroc de la déductibilité de la TVA appliquée au kérosène à l’instar des autres modes de transport tels que le ferroviaire et le routier», explique Abdelilah Hifdi, président de la Fédération du transport/CGEM. RAM pourra donc s’approvisionner en kérosène à un coût plus bas de 10% qu’auparavant. Ce qui devrait générer d’énormes économies au niveau des dépenses de carburant qui pèsent pour 30% dans les charges de l’entreprise. «La mesure procède du souci du gouvernement de rééquilibrer les comptes de RAM, mais ce qui me scandalise dans le dispositif, c’est que le projet de loi de Finances 2012 parle de souci d’équité fiscale. Or, il n’est pas normal que les transporteurs routiers de marchandises réclament depuis 1995 l’instauration du gasoil professionnel et qu’ils n’obtiennent toujours pas gain de cause», s’insurge Hifdi. Le principe du gasoil professionnel consiste à faire le distinguo entre la TIC (Taxe intérieure de consommation) appliquée au gasoil consommé par les transporteurs routiers de marchandises ou de voyageurs de celui utilisé par les entreprises de transport en compte propre ou par les particuliers. Par conséquent, les transporteurs réclament, «là encore par souci d’équité fiscale», l’exonération de la TIC à l’image des compagnies du transport aérien. Dans une première phase, le gouvernement pourrait opter pour le remboursement partiel du montant de la TIC à l’instar des opérateurs internationaux qui se voient rembourser une partie de la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers). La Fédération du transport propose la mise en place, de manière conjointe, d’un mécanisme de remboursement partiel de la TIC. Rappelons que le prix du gasoil est passé de 5,76 DH le litre en 2005 à 7,24 DH depuis 2007. Un prix alourdi par la TIC (2,42 DH par litre) et une TVA passée à 10% depuis janvier 2010, contre 7% auparavant. Au total, la part des taxes représentent 41,1% du prix du gasoil. Le carburant destiné à la pêche, l’aviation ou encore celui fourni aux provinces sahariennes est exonéré. Par conséquent, les professionnels du transport routier proposent la récupération partielle de la TIC (1 DH par litre), soit le remboursement de tout flottement du prix du gasoil à la pompe. Outre la déductibilité partielle de la TIC, les professionnels du transport routier de marchandises ou de voyageurs suggèrent la mise en place d’un système déclaratif, identique à celui en vigueur pour la TVA.
    Pour rappel, les transporteurs routiers consomment environ 37% du gasoil écoulé sur le marché local. Mais selon Abdelilah Hifdi, président de la Fédération du transport/CGEM, le remboursement partiel de la TIC (taxe intérieure sur la consommation) n’aurait aucun impact sur les recettes publiques. «Elle pourrait même favoriser l’intégration de l’informel dans le tissu structuré. Ce qui représenterait des rentrées fiscales supplémentaires de plus de 100 millions de DH», affirme le président de la Fédération. Reste à savoir si les élus apporteront des amendements au projet de loi de Finances dans le sens des doléances des transporteurs.


    Hassan EL ARIF

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