loi de finances

Discussion dans 'Discussion générale' créé par basma880, 3 Janvier 2011.

  1. basma880

    basma880 Touriste

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    quelles sont les étapes d'adoption de la loi de finance au Maroc ?
    Merci à l'avance pour vos réponses :)

     
  2. Le_Passager

    Le_Passager Bannis

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    Une loi de finance est composée 1erement de plusieurs projets de loi élaborés par les différents ministres et présentés devant des commissions pour examen, puis devant le parlement pour débat, et validation finale dans un conseil de ministres présidé par SM le Roi
     

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