Maroc-Espagne : Les ministres de la Justice soulignent l¹exemplarité de la Coopé

Discussion dans 'Info du bled' créé par Le_Dictateur, 28 Mai 2006.

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    Maroc-Espagne : Les ministres de la Justice soulignent l¹exemplarité de la Coopération judiciaire

    Les ministres marocain et espagnol de la justice, MM. Mohamed Bouzoubaâ et Juan Fernando Lopez Aguilar, ont souligné, jeudi à Madrid, le caractère ¼¹exemplaire et fructueux¹¹ de la coopération judiciaire entre le Maroc et l¹Espagne, entamée il y a près de 50 ans.

    Les deux ministres, qui clôturaient un séminaire maroco-espagnol sur le Code de la famille marocain, ont mis l¹accent, devant un parterre de magistrats et d¹experts marocains et espagnols, sur le riche programme entrepris par les deux départements en matière de coopération judiciaire, d¹échange d¹informations et d¹expériences et d¹exécution de commissions rogatoires dans l¹un ou l¹autre pays.

    M. Bouzoubaâ a souligné l¹essor enregistré au cours des dix dernières années dans les domaines de la coopération bilatérale, à travers de nombreux colloques, séminaires, symposiums, accords et protocoles conclus par les deux parties.

    Les deux départements ont mis en marche une ¼¹stratégie commune¹¹ pour la création d¹un ¼¹réseau de coopération judiciaire¹¹ entre les magistrats espagnols et leurs homologues marocains, dont le règlement intérieur a déjà été adopté et les membres ont été nommés, a ajouté le ministre.


    M. Bouzoubaâ a toutefois déploré que les commissions judiciaires mixtes maroco-espagnoles ne se soient réunies que trois fois, depuis leur création. Eu égard à l¹importance de ce mécanisme dans le traitement des questions en suspens, le responsable marocain a appelé à la réunion de ces commissions, au moins une fois par an, afin d¹examiner de manière périodique les problématiques juridiques à caractère général ou les cas spécifiques.

    Pour sa part, le ministre espagnol a indiqué que le renforcement de la coopération avec le Maroc est élevé au rang d¹¹¹objectif prioritaire¹¹ pour son département, en focalisant l¹attention sur la protection des droits de la femme et de l¹enfant et la sauvegarde de la famille.

    En rapport avec le thème du séminaire, le ministre espagnol a qualifié de ¼¹jalon¹¹ dans l¹arsenal juridique au Maroc le nouveau de Code de la famille, entré en vigueur en février 2004, soulignant que ce texte ¼¹consacre le principe de l¹égalité entre la femme et l¹homme¹¹.

    Ce Code, a poursuivi M. Aguilar, constitue un ¼¹modèle pour l¹ensemble des pays musulmans, tant par la façon dont il a été élaboré que par son contenu¹¹.

    Outre l¹égalité des droits et des devoirs au sein du couple, le responsable espagnol a souligné que le Code de la famille établit le principe de la responsabilité des deux époux, la fixation de l¹âge du mariage à 18 ans pour les deux sexes et le fait que la tutelle (Wilaya) soit devenue un droit acquis à la femme majeure.

    Lors d¹une conférence de presse antérieure à la séance de clôture du séminaire, le ministre espagnol avait mis l¹accent sur l¹importance des travaux de cette rencontre pour l¹application du Code de la famille aux membres de la communauté marocaine vivant en Espagne et dont le nombre croît de jour en jour.
    Il a aussi rappelé les autres aspects de coopération ¼¹intense¹¹ entre les deux pays en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé et les réseaux de trafic d¹êtres humains.

    M. Bouzoubaâ a, de son côté, indiqué que cette coopération va en s¹intensifiant, annonçant que la traduction au castillan du Code de la famille verra le jour incessamment, notant que 80 magistrats marocains suivent un programme d¹apprentissage de l¹espagnol pour leur permettre de se familiariser davantage avec la législation espagnole. De même, des juges marocains visiteront en juin prochain les réseaux judiciaires espagnol et européen pour s¹imprégner de leur mode de fonctionnent.

    Les participants au séminaire ont débattu, trois jours durant, des principes généraux du nouveau texte et des mesures adoptées pour mettre en application ses dispositions les plus saillantes qui répondent à l¹esprit d¹établissement d¹un climat d¹entente et de convivialité au sein de la famille.

    Chacun des grands axes de la rencontre, qui a enregistré la participation d¹une vingtaine de magistrats et d¹experts marocains ainsi que trois magistrats mauritaniens, a été présenté par un tandem composé d¹un juge marocain et son collègue espagnol.

    (D¹après MAP)
     

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