Maroc-France : Volonté commune de parvenir à la vérité sur l¹affaire Ben Barka

Discussion dans 'Scooooop' créé par hicham-do, 12 Décembre 2005.

  1. hicham-do

    hicham-do Visiteur

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    Le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubâa a indiqué, vendredi à Rabat, que le nombre de demandes de commissions rogatoires adressées par les autorités judiciaires françaises à leurs homologues marocaines au titre de l¹année courante, a atteint 67 demandes, dont 23 ont été exécutées.
    Dans une conférence de presse conjointe avec son homologue français, Pascal Clément, M. Bouzoubaâ a précisé que les autorités judiciaires marocaines ont adressé, au cours de cette année, deux demandes de commissions rogatoires à leurs homologues françaises, dont une est relative à l¹affaire du «Groupe Islamique Combattant Marocain».
    Il a rappelé qu¹au titre de l¹année 2004, la justice marocaine a reçu un total de 51 demandes de commissions rogatoires pénales, dont 36 ont été exécutées, alors que la justice marocaine a présenté trois demandes de commissions rogatoires, dont une a été exécutée.
    S¹agissant de la coopération en matière d¹extradition des criminels, Bouzoubâa a précisé que les autorités judiciaires françaises ont présenté, au cours de l¹année 2005, quatre demandes d¹extradition et une autre de prolongement de l¹extradition. Quant à la justice marocaine, elle a présenté trois demandes d¹extradition, toutes en cours de réalisation.
    Au titre de l¹année 2004, a rappelé M. Bouzoubâa, la justice française a soumis sept demandes d¹extradition auxquelles a répondu son homologue marocaine.
    Quant aux autorités judiciaires marocaines, elles ont présenté quatre demandes, dont trois ont été refusées en raison de l¹obtention par les personnes recherchées de la nationalité française.
    Ces chiffres ont été présentés au cours de la conférence de presse conjointe tenue par les ministres marocain et français à l¹issue de l¹ouverture des travaux d¹une journée d¹étude sur «l¹inspection hiérarchique, son rôle dans l¹évolution du fonctionnement de la justice» et de la signature du plan d¹action stratégique de coopération juridique maroco-française pour la période 2006/2008.
    Pour sa part, le ministre français de la Justice, Pascal Clément a souligné que le Maroc et la France sont mus «par une volonté commune pour parvenir à la manifestation de la vérité sur l¹affaire Mehdi Ben Barka».
    P. Clément a rappelé que les autorités marocaines ont accepté la demande de commission rogatoire émanant des autorités françaises en octobre dernier.
    De son côté, Bouzoubâa a affirmé que le juge d¹instruction marocain entamera l¹exécution de la commission rogatoire émanant des autorités judiciaires françaises sur l¹affaire Mehdi Ben Barka à une date qui sera fixée d¹un commun accord entre le juge d¹instruction marocain et son homologue français.
    Une source du ministère public près la Cour d¹Appel de Casablanca, avait indiqué jeudi que le juge d¹instruction près cette Cour, chargé de l¹exécution de la commission rogatoire, a reçu de son homologue français certains documents, objets du procès-verbal qu¹ils ont signé le 28 novembre dernier.
    «Sur la base des documents et des procès-verbaux reçus, il a été décidé d¹exécuter cette commission rogatoire à une date convenue entre le juge d¹instruction marocain et son homologue français», a ajouté la même source.

     
  2. AlpaSimo

    AlpaSimo Visiteur

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    Re : Maroc-France : Volonté commune de parvenir à la vérité sur l¹affaire Ben Barka

    [22h] a fen a bba hicham ? a wie geht es dir a weddi ?
    wa cheftek 3atiha sawt a sahbi , wash had fünf themen ba9i ma bgheti tschaffihoum ? [22h]
    a goliya b3da kay chi ma3joun ? kayn chi zetla ?
     
  3. morphin

    morphin Visiteur

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    Re : Maroc-France : Volonté commune de parvenir à la vérité sur l¹affaire Ben Barka

    [22h] Alpasimo wach tanta men s7ab "endlich dicht !!" ?


    Wa l3zawi hicham dakechi rah mamenno walo wakha ddir 7tta 500 sujets, sir l2idara 6elb menhom l'accés aux films nichan bla maddir lina o lrassek l9o9a
     
  4. benguerir

    benguerir Accro

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    Re : Maroc-France : Volonté commune de parvenir à la vérité sur l¹affaire Ben Barka

    wa mastouni had sat galiya al okht radni fataton :D
     

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