Mesures disciplinaires prises à l'encontre de 505 agents et auxiliaires d'autorité

Discussion dans 'Info du bled' créé par @@@, 10 Juin 2009.

  1. @@@

    @@@ Accro

    J'aime reçus:
    252
    Points:
    83
    [​IMG]

    Des mesures disciplinaires ont été prises à l'encontre de 505 agents et auxiliaires d'autorité dans le cadre de la moralisation des échéances communales du 12 juin et du suivi des prétentions des violations

    M. Mohamed Ouzgan, Gouverneur, Directeur de la réglementation et des libertés publiques au ministère de l'Intérieur qui présentait un exposé devant la presse sur la moralisation des élections, a affirmé que ces mesures disciplinaires ont porté sur le rattachement à l'administration centrale ou aux sièges des préfectures et provinces, l'appel à adopter une attitude de neutralité, la suspension de fonctions ou la révocation pour non respect de la neutralité.


    La moralisation des opérations électorales tire sa référence des lois relatives à la réglementation de ces opérations et de la circulaire commune du ministre de la Justice et du ministre de l'Intérieur relative à la moralisation des prochaines échéances électorales, a-t-il indiqué.

    La méthodologie adoptée en la matière repose sur le suivi et le traitement des prétentions de violations électorales, la réalisation d'enquêtes au sujet de prétentions à travers une cellule centrale et des cellules locales et sur la coordination continue avec la cellule créée au ministère de la Justice dans l'objectif de suivre les plaintes déposées auprès des parquets et leur sort, a précisé le responsable.

    Les mesures préventives d'accompagnement de l'opération de moralisation consistent à inciter tout le personnel de l'administration territoriale à adopter une attitude de neutralité positive, à faire contrôler directement plusieurs travaux municipaux par les autorités administratives afin qu'ils ne soient pas exploités à des fins électorales.

    Elles consistent également à faire face aux tentatives visant l'utilisation des moyens publics, des collectivités locales et des établissements publics à des fins électorales, tout en veillant à la continuité du service communal en tant que service public, et à mobiliser les forces de l'ordre pour repérer tous les dépassements qui pourraient avoir lieu durant cette échéance.

    La cellule centrale reçoit les différentes prétentions qui ont pour origine soit les plaintes reçues par les services de l'administration territoriale ou par le ministère de la Justice ou celles reçues par les forces de l'ordre, soit celles ayant pour origine des articles de presse, a ajouté M. Ouzgan.

    S'agissant des statistiques relatives aux prétentions de violations électorales avant la campagne électorale (du 24 avril au 29 mai 2009), il a précisé que leur nombre a atteint 320, contre 827 après le lancement de la campagne.

    M. Ouzgan a relevé une similitude, en nombre et en nature, entre les prétentions des violations enregistrées durant les échéances de 2003 et celles concernant les prochaines élections.

    Le nombre des prétentions de violations enregistrées jusqu'à mardi dernier a atteint 1.147, a-t-il précisé, estimant que ce chiffre reste logique au regard du nombre des circonscriptions électorales ordinaires (20.672), soit 0,05 prétention de violation pour chaque circonscription électorale.

    Les contraventions enregistrées ne débordent pas du cadre de la compétition habituelle que connaissent les différentes échéances électorales dans le monde, a-t-il poursuivi, ajoutant que ces "contraventions ne touchent pas le fond de l'opération électorale qui se déroule, dans son ensemble, dans des conditions normales".


    http://www.map.ma/fr/sections/boite3/mesures_disciplinair/view
     

Partager cette page