Mostafa Sahel : La loi électorale sera révisée

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 25 Juillet 2005.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    Les walis et gouverneurs des provinces et préfectures du Royaume se sont réunis, vendredi, en séminaire, sous la présidence du ministre de l’Intérieur, M. Mostafa Sahel, pour discuter, pendant deux jours, de plusieurs questions importantes relatives à l’action des responsables de l’Administration territoriale concernant les réformes politiques, la sécurité, la protection des citoyens, le développement local, la rénovation des moyens d’action et de la tutelle sur les collectivités locales et autres.

    Cette rencontre est destinée à dégager les orientations à même de permettre la consécration la vision Royale concernant la réalisation d’un projet de société ambitieux basé sur les principes de la démocratie politique, de l’efficience économique et de la cohésion sociale, comme l’a précisé M. Sahel, dans une allocution d’orientation.

    Cette rencontre, dit encore le ministre, se tient directement après la nomination par Sa Majesté le Roi de nouveaux walis et gouverneurs, destinée à doter l’Administration territoriale de cadres compétents, engagés dans l’ouverture et la proximité avec les citoyens, et à ½uvrer à trouver les solutions adéquates aux problèmes réels des citoyens dans les provinces et préfectures du Royaume.

    M. Mostafa Sahel a rappelé que ces nominations ne constituent pas davantage une promotion qu’elles représentent une responsabilité qu’il convient d’assumer au mieux, dans le cadre de la vision tracée par Sa Majesté le Roi, et de manière à ce qu’une telle responsabilité se traduise par les résultats escomptés de la manière la plus performante et efficiente.

    Cette rencontre, dit le ministre de l’Intérieur, se tient aussi après l’annonce par Sa Majesté le Roi de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain dont le Souverain a tracé les orientations, les objectifs, la méthodologie et les étapes de réalisation dans le cadre d’une approche globale qui reflète fidèlement l’intérêt Royal pour l’ensemble des composantes de la société marocaine. Cette initiative nationale constituera, en tant que l’un des grands chantiers du règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, l’un des axes importants de cette rencontre.


    M. Mostafa Sahel a, par ailleurs, estimé nécessaire de rappeler, dans son allocution d’orientation, que la question de nos provinces du Sud restera à l’avant des préoccupations de l’Etat avec toutes ses composantes eu égard aux développements que cette question a connus dans le sens de la recherche d’une solution politique définitive concertée basée sur la souveraineté totale du Royaume du Maroc sur l’ensemble de son territoire national, et ce, dans le cadre d’une régionalisation prenant en considération de larges prérogatives permettant aux populations de gérer leurs affaires locales.

    Le ministre de l’Intérieur a affirmé que, sûr de ses droits légitimes, notre pays poursuivra la marche de développement global engagée dans les provinces du Sud en fondant cette entreprise sur la consolidation du front intérieur, de la démocratie, des Droits de l’Homme, de l’ouverture, le renforcement des facteurs de l’unité et des éléments de la souveraineté nationale, et la garantie des conditions d’une vie dans la dignité dans cette partie du territoire national.

    M. Mostafa Sahel a, par la suite, mis en exergue la place prééminente que le ministère de l’Intérieur occupe dans la réalisation du nouveau projet sociétal voulu par la Majesté le Roi.

    Il a rappelé, dans ce cadre, un certain nombre de principes fondamentaux, qui gouvernent le cadre d’activité de ce département et qui reposent, en premier lieu, sur la concrétisation de la vision Royale en vue de la consolidation des fondements d’une démocratie moderne basée sur des institutions crédibles, le pluralisme, la transparence, le respect des lois, en même temps que la garantie de la sécurité des citoyens, de leurs biens et qui veille au respect des libertés individuelles et collectives.

    De même que la garantie d’une meilleure coordination de l’action gouvernementale sur le plan local et la réalisation d’un développement harmonieux et durable nécessitent l’activation du processus de gestion déconcentrée et l’adaptation et la modernisation des structures des missions, des méthodes de gestion et des moyens d’intervention du ministère.

    L’édification de l’Etat de droit est un objectif qui occupe une place particulière dans les préoccupations royales et a conduit à l’introduction de plusieurs réformes au niveau des législations nationales destinées à renforcer les garanties relatives aux libertés individuelles et collectives et à la consécration du nouveau concept de l’autorité en mettant l’Etat au service du citoyen, proche de ses préoccupations et attentes sur la base d’un rapport marqué par le respect et la responsabilité.

    Cette dynamique, qui se produit en faveur du renforcement, de la promotion des Droits de l’Homme et de la dissémination de la culture de les droits au sein de la société, trouve son fondement essentiel dans l’engagement ferme de Sa Majesté le Roi en faveur des questions relatives aux Droits de l’Homme et des garanties et mesures de renforcement contenues dans la Constitution du Royaume. Elle trouve, de même, son illustration dans la place éminente dans les référentiels juridiques internationaux dans notre pays.

    Grâce à tout cela, le Maroc a réalisé des acquis importants allant dans le sens de la consécration des droits et libertés et de leur promotion à travers l’amélioration continue du dispositif juridique national et du renforcement des organes institutionnels qui veillent au respect des Droits de l’Homme, à la consolidation de leur culture et à la prise des mesures et dispositions concrètes en vue d’asseoir le climat propice par préserver les droits et garantir leur exercice.

    En vue de la réalisation de ces objectifs, le ministère de l’Intérieur a ½uvré en permanence pour établir le fondement juridique de toutes ses interventions, soit à sa propre initiative, soit de concert avec les composantes de l’Etat, de sorte que l’on peut considérer le bilan de sa production législative et organisationnelle comme riche et diversifié, touchant presqu’à tous les aspects des attributions qui lui sont dévolues.

    Ainsi, dans le cadre de l’encadrement et de l’organisation de l’action politique, un projet de loi relatif aux partis politiques a été préparé, conformément aux orientations de Sa Majesté le Roi visant à renforcer le rôle des partis et de mettre en place un cadre législatif efficient dans lequel le parti politique tire sa légitimité juridique de sa légitimité démocratique.

    L’adoption de ce texte important permettra de moderniser les outils et les bases de même qu’il permettra à notre société d’approfondir la culture de citoyenneté à travers le renforcement de l’orientation vers l’organisation de partis politiques forts, à même d’assumer, aux côtés des organisations et des associations d’encadrement du citoyen, entièrement leur rôle et faire face à toutes sortes de défis économiques et sociaux et de gagner les paris de la modernisation démocratique.

    Conformément aux orientations royales visaient au renforcement du sens de la citoyenneté, du patrimoine et de fierté d’appartenance à la nation, et à la préservation de ses symboles et constantes, un certain nombre de projets de loi concernant particulièrement les domaines de la presse, de l’édition, du code pénal et de la sanction de l’atteinte du drapeau au Royaume et de ses symboles ont été mis en place.

    Il est nécessaire, a affirmé le ministre de l’Intérieur, que ces lois s’inscrivent dans le cadre du choix arrêté par Sa Majesté le Roi pour le Maroc, et qui est le choix de la démocratie, des Droits de l’Homme et de la consolidation de l’Etat de droit. En vue de concrétiser ces orientations visant à garantir l’exercice des libertés et droits, il est nécessaire d’agir, avec la même volonté, à prendre toutes les dispositions en vue d’imposer le respect de la loi, de préserver les valeurs et constantes nationales, de renforcer le front intérieur et de contrecarrer tous les dérapages dans l’exercice irresponsable des libertés et l’atteinte à l’ordre public.

    Le ministre de l’Intérieur a rappelé les échéances électorales arrêtées en 2007 qui nécessitent la mise en place, dès à présent, des mesures permettant leur organisation dans les meilleures conditions.

    Le ministre a précisé que la plus importante des mesures qui seront prises, à cet effet, reposera sur la réforme des lois électorales par l’introduction d’amendements à partir des observations et conclusions retenues à la suite de l’expérience concrète, la jurisprudence et des propositions des organisations politiques.

    L’action visera, également, la réforme de la division territoriale communale visant à corriger les dysfonctionnements apparus à travers la division communale de 1992 avec accompagnant cette réforme, une division administrative veillant, dans sa globalité, à l’encadrement des unités territoriales déconcentrées suivant des critères objectifs permettant de concrétiser la politique de proximité adoptée par le gouvernement conformément aux Orientations Royales.

    L’ensemble de ces réformes constituera la plate-forme sur laquelle reposera l’opération d’actualisation des listes électorales générales afin que celles-ci soient prêtes pour le déroulement des prochaines élections législatives.

    La ferme volonté de conduire le Maroc vers une démocratie qui associe toutes les potentialités et les incite à engager la lutte pour le développement économique et social nécessite d’asseoir un climat de stabilité, d’engagement, de vigilance, de renforcement de l’autorité de l’Etat et de confiance dans les institutions.

    Dans ce cadre, dit le ministre, la mise en ½uvre des fonctions de sécurité et l’adaptation des organes de sécurité aux mutations économiques et sociales nécessitent un renforcement accru de l’action préventive comme elles imposent de veiller à la coordination entre différents services et à la rationalisation de l’utilisation des moyens humains et matériels pour conforter la présence permanente de la sécurité et sa proximité des citoyens.

    A cet effet, et en vue de développer et de moderniser les services de sécurité et de renforcer l’efficacité de son rôle dans l’accompagnement du développement global auquel le Maroc aspire, la création de nouvelles institutions répondant aux exigences des mutations, à la place d’institutions qui ont rempli leurs missions, s’intègre dans la nouvelle approche visant à promouvoir l’action préventive, à dynamiser et renforcer le rôle de la Police Judiciaire, à redéployer l’encadrement des Renseignements généraux et à la création de nouvelles unités de police.

    La création de ces unités vise à combattre tous les aspects de la délinquance et du crime dans le tissu urbain. Le ministre a attiré l’attention des walis et gouverneurs sur la nécessité de coordination avec la Direction Générale de la Sûreté Nationale en vue du renforcement de la présence sécuritaire, de la création de centres de police de proximité et de l’orientation de l’action des unités urbaines de sûreté et de la police de roulage en vue de la réduction des pratiques et phénomènes contraires à la morale publique.

    Parallèlement aux efforts visant à renforcer le rôle des services de sécurité pour mettre fin à la délinquance, le ministre de l’Intérieur a exhorté les walis et gouverneurs de mettre en pratique les Orientations Royales données au gouvernement en vue que soit traité de façon sévère et responsable le phénomène d’exploitation auquel font face les frontières du Maroc et de ses côtes de la part de réseaux d’immigration clandestine, en considération du fait que ces pratiques constituent une atteinte flagrante à la dignité humaine et aux droits élémentaires de l’homme.

    M. Mostafa Sahel a rappelé que le ministère de l’Intérieur a pris un certain nombre de mesures dans le cadre de sa réorganisation pour l’adapter à ses nouvelles missions et dont, en particulier, la création d’une Direction de l’immigration et de la surveillance des frontières, et ce, en vue de la mise en ½uvre de manière scientifique de la stratégie nationale de trafic des personnes et la surveillance des frontières.

    Aussi, dit-il, les walis et les gouverneurs sont-ils tenus de collaborer étroitement avec les services concernés par la mise en ½uvre de cette stratégie nationale et de mettre les moyens matériels et humains pour permettre aux unités en charge des opérations de procéder aux enquêtes, à la surveillance, au recueil des informations et à la coordination dans le cadre d’une collaboration étroite avec l’ensemble des parties concernées par la question de l’immigration.

    D’un autre côté, dit le ministre, la circonspection du phénomène de la drogue exige de la part de tous les intervenants dans la lutte contre ce phénomène d’agir dans le cadre de la stratégie mise en place par le ministère de l’Intérieur dans ce domaine, et ce, à travers la surveillance rigoureuse des points de passage et le démembrement des réseaux criminels spécialisés dans le trafic de drogue.

    L’objectif escompté ne peut être atteint qu’à travers une collaboration étroite entre les walis et les gouverneurs, les agences de promotion économique et sociale et centres régionaux d’investissement pour l’encouragement des activités économiques (licites) créatrices d’emplois, et ce, afin que les populations concernées puissent trouver des activités alternatives leur permettant de mener une vie digne.

    Notre pays a connu, au cours des dernières années, des catastrophes naturelles telles les inondations, les incendies et l’invasion des criquets. Le tremblement de terre d’Al-Hoceima restera à considérer comme la plus grande catastrophe qu’a éprouvé le Maroc. Il a permis de dégager les enseignements comme Sa Majesté le Roi l’a souligné en déclarant que nous avons déterminé les aspects positifs et localisé les dysfonctionnements à la suite de cette catastrophe, mais il nous faut cependant reconnaître que nous ne sommes pas disposés entièrement à faire face aux calamités. A partir de cette vision, il était devenu nécessaire de mettre en place un programme rationnel destiné à faire face à ce genre de catastrophes, intégrant les aspects organisationnel et logistique.

    Dans le domaine organisationnel, des projets de décrets furent élaborés.

    Ils sont relatifs aux plans directeurs de gestion des risques et des plans d’organisation des secours d’urgence, en plus de la création d’un comité national permanent et de comité régionaux et d’autres au niveau des provinces et préfectures consacrés à la protection civile.

    Sur le plan logistique, il a été procédé à l’exécution du programme de construction de centres régionaux assurant la rapidité et l’efficacité des interventions de proximité pour faire face de manière instantanée aux différentes catastrophes, organiser les opérations de sauvetage et de secours et apporter les premiers soins d’urgence.

    De plus, les outils équipements de la Protection Civile ont été renforcés par l’acquisition d’ambulances, de matériel maritime et équipements de secours et d’accueil des sinistrés et autres matériels modernes, de même que le réseau de communication sans fil a été étendu pour couvrir l’ensemble du territoire national.

    La lutte contre les catastrophes, la prévention des risques et la gestion des crises nécessitent des interventions rapides et efficaces, faisant de l’Administration territoriale la pierre angulaire de l’organisation des opérations d’intervention et de secours des sinistrés et réduction de l’impact des catastrophes au moment où celles-ci surviennent.

    Partant du rôle qui échoit aux walis et gouverneurs dans la coordination sur le terrain, entre les différents intervenants, et eu égard à la nécessité de concentrer les efforts de toutes les parties concernées dans la lutte contre les catastrophes et les crises, ceux-ci sont tenus d’accorder à ce domaine une attention particulière en vue d’assurer sa gestion efficiente à travers une approche partenariale et intégrée reposant sur :

    Une vision anticipative pour prévenir et maîtriser les catastrophes naturelles et technologiques éventuelles sur le plan régional, avec la détermination des zones les plus exposées aux catastrophes sur le plan régional et local.

    Mise au point d’une organisation adéquate des opérations d’intervention destinées à faire face aux risques et à gérer les crises.

    Préparation de plans spécifiques de gestion des risques, d’organisation des secours et de plans d’urgence et leur actualisation en permanence.

    La mission de gestion des risques et des crises occupe une place centrale dans le domaine d’intervention de l’Administration territoriale moderne et exige une grande maîtrise de ce service public vital ainsi que des efforts à consentir non seulement par la mise à disposition des outils techniques pour sa gestion et la proximité des citoyens, mais aussi par la mobilisation et la sensibilisation de l’ensemble des parties concernées, sur l’ensemble du territoire national, sur son rôle et la nécessité de relever le défi de sa modernisation permanente.

    Par: Mostafa NASSIRI

    Source: L'OPINION.
     

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