Nouveau projet de loi portant code de la circulation routière

Discussion dans 'Info du bled' créé par Casawia, 22 Janvier 2007.

  1. Casawia

    Casawia A & S Forever

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    Du simple retrait du permis aux peines d’emprisonnement

    Le ministre du Transport et de l’Equipement, M. Karim Ghallab, a présenté, vendredi dernier, devant la Commission de l’Intérieur à la Chambre des Représentants, un nouveau projet de loi portant Code de la circulation routière. Il est question de pas moins de 308 articles dont une bonne partie sont répressifs à l’égard du conducteur, jugé sans doute principal vecteur des accidents de la circulation.


    Il était, en effet, temps de réagir fermement face à la montée vertigineuse des chiffres relatifs aux accidents de la route, souvent meurtriers et accusant chez les conducteurs marocains, sauf de rares exceptions, une inconscience et une témérité incontestables.

    En tout cas, le nouveau projet procède par la prévention mais surtout par la répression, dans l’esprit de ramener les conducteurs à un minimum de retenue et de sagesse dans la conduite de leurs véhicules. Ainsi, trois niveaux d’infractions sont distingués. Le premier retient 27 infractions graves sanctionnées par des amendes oscillant entre 1500 et 3000 dhs. Le dépassement de 30 km de la vitesse autorisée, le non respect de la priorité ou des feux de signalisation comptent parmi ces infractions.

    Le second comprend 38 écarts passibles d’amendes variant entre 750 et 1500 dhs. L’usage du téléphone pendant la conduite y est assimilé. Le troisième concerne le non respect des conditions d’équipement et d’utilisation de la chaussée, l’amende dans ce cas va de 300 à 800 dhs. Mais, ce dernier niveau n’épargne pas les piétons non respectueux des conditions de sécurité qui peuvent être astreints à payer de 20 à 50 dhs.

    Un degré très supérieur de sanction est prévu dans les cas d’infractions causant des accidents. Il s’agit des peines privatives de liberté, assorties de fortes amendes, applicables dans les cas d’accidents inopinés qui auraient pour conséquences des incapacités dépassant les 6 jours. Ces peines allant d’un mois à deux ans d’emprisonnement assortis de 2000 à 10 000 dhs d’amende peuvent doubler si les infractions correspondantes sont aggravées par l’ébriété, l’excès de vitesse ou le défaut de papiers. Or, à lui seul, le dépassement de la vitesse autorisée, lorsqu’il atteint les 50 km, peut coûter de 7500 à 10 000 dhs d’amende, en sus des trois mois de suspension du permis. Idem pour l’emprunt du sens interdit. La récidive, il va sans dire, coûte le double.

    Des dispositions novatrices sont également prévues dans le nouveau projet.

    Un système de notation prévoit le retrait du permis en cas d’épuisement des réserves de dotation. Celle-ci est de 12 points pour les nouveaux permis et 24 points pour les permis définitivement octroyés. Une visite médicale tous les 10 ans, le prolongement d’une année supplémentaire de la période de l’examen font également partie du lot des dispositions du projet de loi guère excessif vu le nombre d’hécatombes que notre pays enregistre annuellement, enlevant "la vedette" en cette matière macabre à des pays plusieurs fois plus motorisés.



    L'Opinion
     
  2. topsecretmaroc

    topsecretmaroc Visiteur

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    ouiiii je ve bien............
    les amendes.....

    ou 20dhs dial lboulissi :D
     
  3. atlasabdel

    atlasabdel Visiteur

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    wach boulissi 7aza9 ghadi ytaba9 had 9anoun
    c normal il va en profiter de la situatiion.
     
  4. Fanida

    Fanida OUM LYNA

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    c pas des nouvelles lois qui comptent mais l'application.
    khass yekou oua3y 3and ennas ou koulla ouahed maykhamemch frasou et c tout mais au autres aussi
     
  5. mr.critic

    mr.critic Visiteur

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    daba nouba dial ghellab, koulchi zadou fih f le prix gal aji ta ana nzid f les montants dial les amendes... par consequent 7etta tadwira dial lboulissi ghadia tzid
     
  6. adil_boch

    adil_boch همس اليل

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    hadchi wa3r mais latab9ouh chla8biya liftri9 [07h]
     
  7. Pe|i

    Pe|i Green heart ^.^

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    Ca va aider la coruuption à se proliférer au sein d'une société connue mondialement par "sa corruption". Maintenant, les gens "seront obligés" de payer 50 DH ou 100 DH que de payer une amende de 3000 DH avec retrait de permis. Ca se voit que notre cher ministre n'est pas con du tout, il a voulu copier le modèle européen, mais il a carrément oublié de changer la politique des policiers [22h]

    Une fois, je me suis fait arrete pas un flic, qui a prétenu que j'ai pas respecté les feux, alors que c'était bien vert. Et meme si je savais qu'il mentait, il y avait aucun moyen de le contredire. Ma parole contre celle d'un flic. C'est la meme chose aussi pour le radar, ils t'arretent en te disant que vous roulez a 140km alors qu'ils ont aucune preuve. Et ils peuvent facilement t'accuser à tort. Enfin bref...


    إذا كنت بالمغرب فلا تستغرب
     
  8. topsecretmaroc

    topsecretmaroc Visiteur

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    rajoule soulta au maroc est equivalent a 12 TEMOINS, tnach lcha8ed ;-) ra 7na fi blad l9anoune [22h]
     
  9. Pe|i

    Pe|i Green heart ^.^

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    Ili gal al makhzen hia li kayna :D
     

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