Ouverture aujourd’hui de la session parlementaire d’automne : Loi de Finances et droi

Discussion dans 'Info du bled' créé par Info du bled, 9 Octobre 2009.

  1. Info du bled

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    C’est aujourd’hui que s’ouvre la première session d'autonome du Parlement pour la nouvelle année législative au cours da laquelle seront examinés plusieurs projets de loi importants, notamment le projet de loi de Finances 2009 et celui relatif au droit de grève.
    Cette session revêt un intérêt capital du fait que l'examen du projet de loi de finances pour le compte de l’année prochaine s’inscrit dans un contexte marqué par les effets de la crise économique internationale qui aura un impact certain sur le prochain budget. La session d'octobre est une occasion également pour s'informer des mesures prises par le gouvernement en vue d’atténuer les effets de la crise et ses répercussions sur les catégories sociales à revenu limité.
    D’un autre côté, la CGEM a devancé tous les autres partenaires sociaux en formulant des propositions au ministre de l’Economie et des Finances, Salah Eddine Mezouar, axées autour de six points pour améliorer la compétitivité de l’entreprise marocaine et l’investissement.
    Il s’agit en fait de la TVA que qualifie le patronat de pénalisante et demande à la ramener de 20% à 16%, et ce pour qu’elle ne soit pas une entrave à sa relance. Ces recommandations permettront, sans doute, la restructuration de l’entreprise marocaine et le renforcement des exportations. Cette requête de réduction du taux de la TVA n’aura pas d’impact sur les finances publiques, estime le patronat. Ce qui semble impossible et pourrait pousser l’argentier du Royaume à ne pas trop s’engager, car il serait malséant qu’il oppose son veto, comme il est de tradition, aux élus de la Nation qui réclament parfois une telle initiative, en contradiction avec les dispositions de la constitution leur interdisant d’émettre des amendements qui seraient de nature à augmenter les charges ou diminuer les recettes de l’Etat.
    Et qui dit loi de Finances dit volet social. En effet, cette session d'octobre est une occasion également pour les parlementaires de s’enquérir des mesures prises par le gouvernement pour atténuer les effets de la crise et ses répercussions sur les catégories sociales à revenu modeste. Il est sans rappeler que la situation sociale de la classe ouvrière ne cesse de se détériorer et que les pourparlers du dialogue social n’ont pas débouché sur des actions concrètes à même de satisfaire les revendications des centrales syndicales. Pour Ahmed Zaidi, le président du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, l’actuelle session constitue une occasion à la fois pour le gouvernement et les partis politiques pour dresser le bilan des échéances électorales qui se sont déroulées récemment au Maroc. Il a appelé également le gouvernement à prendre en considération les propositions des groupes parlementaires lors de l'examen du projet de loi de Finances en vue de promouvoir le rôle de l'institution législative. M. Zaidi a, par ailleurs, souligné l'importance de prendre des mesures à même de promouvoir l'action parlementaire sur les plans législatif et de contrôle.
    Par ailleurs, au cours de cette session, la chambre des conseillers devra reprendre l'examen du projet de Code de la route, dont le processus d'adoption avait été interrompu après que le gouvernement a décidé d'en suspendre l'examen jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé avec les partenaires sociaux, qui estiment que le projet ne correspond pas à la réalité du secteur des transports au Maroc.
    Cette session se caractérisera également par l'examen de plusieurs questions d'actualité dont celles liées au secteur de l'enseignement, et un certain nombre de projets importants portant sur le volet économique et social, en premier lieu le projet de loi relatif à la gestion des biens communaux à la Chambre des conseillers, ainsi que le projet de loi sur la protection des consommateurs. Dans l’ensemble, les commissions permanentes des deux chambres du Parlement examineront 37 projets de loi, auxquels il faut ajouter d'autres textes de loi, en premier lieu le projet de loi de finances 2010.








    Source : libe.ma
     

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