Peine maximale réclamée contre le président du Conseil de Sidi Yahia

Discussion dans 'Info du bled' créé par RedEye, 7 Mai 2013.

  1. RedEye

    RedEye - أبو عبدالرحمن - Membre du personnel

    J'aime reçus:
    4153
    Points:
    113
    Le représentant du Parquet général près de la Cour d'appel de Rabat a réclamé, lundi, la condamnation du président du Conseil municipal Sidi Yahia El Gharb poursuivi pour "corruption".

    Le représentant du Parquet a réclamé de lui infliger la peine maximale conformément à la loi, et ce dans le cadre de son réquisitoire devant la Chambre criminelle chargée des crimes financiers. Egalement membre de la Chambre des Conseillers, le mis en cause est accusé d''avoir réclamé et reçu une somme d'argent pour entremise dans une affaire en usant de trafic d'influence".

    L'accusé, qui a été entendu lundi par la Chambre criminelle, a nié avoir reçu une somme d'argent, ajoutant que sa relation avec l'entrepreneur (le demandeur) est professionnelle, en sa qualité de président du conseil municipal, et avec qui il a conclu plusieurs marchés.

    De son côté, la défense a présenté des recours sur la forme portant sur le non respect de la durée de garde à vue et la nullité du procès-verbal de la police. La cour a décidé de reporter l'examen de ces demandes.

    La cour a, d'autre part, fixé la date du 20 mai pour entendre les plaidoiries de la défense.

    Le mis en cause avait été arrêté, en janvier dernier, en flagrant délit de corruption sur ordre du parquet général alors qu'il recevait une somme de 200.000 DH d'un entrepreneur chargé d'effectuer des travaux de voirie dans la ville de Sidi Yahia (province de Sidi Slimane).




    Source


     

Partager cette page