Permis de conduire: Comment récupérer les points perdus

Discussion dans 'Scooooop' créé par @@@, 21 Octobre 2010.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Le retrait de points du permis de conduire nécessitait un arrêté. Le texte vient d’être rendu public, précisant les modalités de retrait et de récupération des points. Le texte prévoit également l’obligation de se soumettre à une session d’éducation à la sécurité routière, la procédure d’annulation du permis de conduire suite à la perte du capital de points ainsi que le modèle de l’accusé de restitution du permis de conduire annulé.



    http://www.leconomiste.com/
     
  2. Le_Passager

    Le_Passager Bannis

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    w mkaynch chi texte de loi dyal la restitution des amendes payées??
     
  3. @@@

    @@@ Accro

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    · Un délai de 1 à 3 ans sans infraction

    · Une formation payante de 2 jours

    · Une amende de 2.000 à 8.000 DH en cas de non-restitution d’un permis annulé



    Le permis à points constitue l’une des plus importantes innovations du nouveau permis de conduire. Il se veut un outil pédagogique et préventif. Le document rose est doté d’un capital de 30 points quand il est définitif et de 20 points pendant la période probatoire.

    En fonction de la gravité de l’infraction, les points sont retirés par la tutelle et non pas les agents de contrôle. La mesure se base toujours sur une décision du tribunal et le document attestant le paiement d’une amende. Le nouveau permis se caractérise par sa souplesse en ce sens que le titulaire peut récupérer des points dans certaines conditions.

    Un arrêté vient d’être rendu public, précisant les modalités de retrait de points, de leur récupération et d’annulation du permis.

    Pour la récupération des points perdus, il faut distinguer deux cas de figure. Dans le cas d’un permis probatoire, si le titulaire perd les deux tiers des 20 points prévus, le ministère du Transport l’informe par envoi normal que pour obtenir un permis définitif, il doit obligatoirement suivre, à ses frais, une formation de deux jours sur la sécurité routière. A l’issue de cette session d’éducation, une attestation est délivrée à l’intéressé et servira de pièce justificative pour récupérer 4 points dans un délai de 7 jours maximum.

    Le titulaire d’un permis définitif peut également récupérer 4 points s’il suit une session de formation, à ses frais, ou s’il ne commet aucune infraction sanctionnée par le retrait de points pendant un an. Si son solde est de 8 points et qu’il ne commet pas d’infraction pendant deux ans, il se voit attribuer 4 points.
    Le détenteur du permis peut récupérer la totalité de son capital de 30 points s’il ne commet aucune infraction pendant trois ans.

    Par ailleurs, en cas de perte de la totalité des points affectés au permis, il faut distinguer deux situations. S’il s’agit d’un permis probatoire, il est alors annulé. Dans ce cas, le titulaire doit attendre six mois, à partir de la date de restitution du document annulé, pour repasser à nouveau l’examen.

    En cas de réussite, il se voit attribuer un capital de 10 points. L’apprenti conducteur devra donc faire preuve de prudence car s’il perd ses 10 points, il ne pourra repasser l’examen du permis qu’au bout de deux ans, à compter de la date de remise du permis annulé.

    Si un conducteur, titulaire d’un permis définitif, perd la totalité des 30 points, son permis est alors annulé. Le document doit obligatoirement être restitué à la tutelle dans un délai de 30 jours. Le cas contraire, le conducteur encourt une amende variant entre 2.000 et 8.000 DH. Par ailleurs, la conduite avec un permis annulé équivaut à une conduite sans permis.

    Pour repasser le permis de conduire, le conducteur qui a perdu la totalité de son capital de points doit attendre 6 mois et suivre, à ses frais, une formation sur la sécurité routière. S’il obtient un nouveau permis et qu’il perd ses 30 points dans un intervalle de cinq ans, il ne pourra se représenter à l’examen que deux ans plus tard.

    Si le permis de conduire comprend plusieurs catégories, le titulaire peut passer uniquement l’examen de la catégorie pour laquelle le permis a été annulé. En cas de réussite, il récupère les autres catégories.

    Par ailleurs, les formations donnant droit à la récupération des points devront être dispensées par des établissements agréés. Et tout titulaire d’un permis de conduire a le droit de consulter, auprès de l’administration du Transport, son dossier ainsi que son relevé de points.

    Fichier national


    Le texte prévoit l’information de l’auteur d’une infraction au code de la route par courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre précise la nature de l’infraction, le nombre de points retirés, les autres infractions commises mais n’ayant pas encore été intégrées dans le fichier national du permis de conduire, ainsi que les modalités de récupération des points.

    L’envoi de ce type de courrier justifie donc la nécessité de fournir une adresse exacte et à jour. Le code de la route prévoit d’ailleurs l’obligation d’actualiser son adresse à chaque changement. Une mesure qui facilitera la traçabilité des conducteurs.


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