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Discussion dans 'Discussion générale' créé par saliof, 20 Septembre 2008.

  1. saliof

    saliof Visiteur

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    salam b&w bladi
    j'ai besoin d'une liste des infractions du code de la route avec les peines appliquées ici au maroc, qqn peut-il me les envoyer? je les veux en francais ou en arabe.
    merci d'avance [06c]

     
  2. فارس السنة

    فارس السنة لا اله الا الله

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    Téléphone au volant : article 6 du deuxième arrété

    ARTICLE 6 bis : Usage du téléphone tenu en main. (ajouté conformément à l’article premier du décret n° 2-04-748 du 06 hijja 1425 (17 janvier 2005), B.O. n° 5288 du 03 février 2005.
    L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.

    Conduite et accident en état d'ivresse : article 12

    Dans le cas où une juridiction de jugement prononce une condamnation our infraction aux dispositions du présent dahir et des textes pris pour son application ou pour une infraction visée aux articles 432, 433 et 6O8 3°, du codepénal, elle peut prononcer contre le conducteur la privation du droit de conduire pour un temps déterminé qui ne saurait excéder deux ans.

    Le retrait sera obligatoirement prononcé si le conducteur se trouvait en état d'ivresse constatée au moment de l'accident ou s'il a tenté, par l'un des moyens énumérés à l'article 434 du code pénal, d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il pourrait encourir.

    Retrait du permis de conduire :

    ARTICLE 12 bis: Infractions permettant le retrait du permis de conduire.(modifié par la loi n° 27.93, promulguée par le dahir n° 1.94.261 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994), B.O. n° 4266 du 3.août.1994).

    Les infractions visées à l'article 7 bis et à l'alinéa 2 de l'article 12 ci-dessus sont énumérées comme suit:
    1°) le non respect de l'arrêt obligatoire imposé par un feu rouge de signalisation;
    2°) le non respect de l'arrêt obligatoire imposé par un panneau (STOP);
    3°) le non respect de la priorité;
    4°) le dépassement ou le croisement défectueux;
    5°) le franchissement d'une ligne continue dans le cas où cette manoeuvre est interdite;
    6°) la vitesse excessive par violation des signaux de ralentissement indiqués par les panneaux de danger;
    7°) le non respect de la vitesse imposée aux conducteurs novices;
    8°) l'excès de vitesse;
    9°) le stationnement non réglementaire, de nuit, sans lumière en dehors d'une agglomération;
    10°) le frein à main inopérant;
    11°) la circulation en sens interdit.

    Responsabilit du propriétaire du véhicule : article 18

    Tout propriétaire de véhicule ou d'animaux est responsable des amendes, dommages - intérêts et frais auxquels son préposé peut être condamné, en vertu des articles du présent titre ou des lois pénales, pour infraction commise dans les fonctions auxquelles il l'a employé.



     
  3. nournat

    nournat Wld l3iyachiya

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    dir dima 50 dh m3a lwra9 dyal tomobil w matkhaf ma dhach !
     
  4. فارس السنة

    فارس السنة لا اله الا الله

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    ach dakchi [22h] tatcheje3 fel fassad [17h]
     
  5. wald-lablad

    wald-lablad Visiteur

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    hihihi a sa7bi bla farcha golih ydir lawra9 m3a lawra9 [24h]
    o 50 dh bezaf rah le café 3il 10dh [22h]
    fakartini f le code ila konti radi ftomobil o khraj lik sba3 ach tdir "radi tchad lvolon o ma tkhaf ma dehach.... [24h]
     
  6. Fanida

    Fanida OUM LYNA

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    exactement c'est le eul et unique code de la route au maroc :)
     
  7. info

    info >Info_(͡๏̯͡๏)_Back

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    éééhhh , 10 dh daba i9na3 liik biha , wa rahom dayriine tariifa man 50 dh lfo9e :p
     
  8. meriem_spg

    meriem_spg Visiteur

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    mdr wayiih ana ra sayga sans permis meni 7sselt faritha bi 50 dh ou jabha haga nassiyah fdar lol
    hadi 7ala diyal ghanmchi fiha lhabss ama 9adiya diyal excé de vitess oula brulé le feu rouge 20 dh tfoutek lhih lol[:Z]
     
  9. tikiwine

    tikiwine Citoyen

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    walayni ntouma labass 3likom,kon rak daba a tikiwine bolissi 9adi dounia,3assar 3la wladbladi,aji nta ara lwra9,ha 50 derkach fjib,arak nti dak le feu rouge mabanch lik ? tal3i b 20 DH. walah ila m3akoum l3chra.
     
  10. miss foly

    miss foly Visiteur

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    3TIH 10 DH wallah mayrajja3ha lik fwajhek ramtiy7ine 3la ryosshom del
     

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