Piratage P2P :prison requise pour un français

Discussion dans 'Discussion générale' créé par rochdi, 9 Décembre 2005.

  1. rochdi

    rochdi Visiteur

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    Selon l'AFP, un internaute français risque actuellement 6 mois de prison avec sursis pour le téléchargement de fichiers illégaux via des réseaux de Peer to Peer.


    Un internaute français est en effet poursuivi actuellement par la justice française pour avoir téléchargé des centaines de fichiers vidéo, audio ou logiciels sur des réseaux de P2P. On parle de 7400 morceaux de musique, 300 jeux vidéo et près de 800 films.

    Remarque importante à savoir, cet internaute ne proposait pas ces fichiers en question à d'autres internautes. Nuance de taille car, jusqu'à présent, c'est ceci qui était condamnable par la justice française. Si le réquisitoire se confirme, cela constituerait donc une grande victoire pour les industries du disque, du jeu et du film.

    Une peine de prison de 6 mois avec sursis et une amende de 2000 à 3000¤ ont en effet été requis contre lui par le procureur de la république du tribunal correctionnel de Saint-Quentin
    Il s'agirait d'un agent de sécurité d'un grand magasin, âgé de 30 ans.

    Outre ces téléchargements illégaux, ce dernier disposait également de fausses cartes de crédit et de cartes permettant de décoder TPS et Canal+...


    Du côté de la défense, on oppose le fameux droit français à la copie privée.
    Droit contesté par les parties civiles constituées de la société des producteurs de phonogrammes en France ( SPPF ), de la fédération nationale des distributeurs de films, du syndicat de l'édition vidéo ou encore de la société civile des producteurs de phonogrammes ( SCPP).

    Selon ces sociétés, le téléchargement illégal serait à l'origine de la baisse de 20% du chiffre d'affaire du secteur enregistré ces deux dernières années.

    Affaire à suivre.

     

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