Pour une mise en application des recommandations de l’IER

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 24 Janvier 2006.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    L’Instance Equité et Réconciliation (IER), mise en place par le Roi Mohammed VI en Janvier 2004, a remis son rapport définitif le 06 Janvier 2006. Ce rapport a donné lieu à un certain nombre de recommandations qu’il y a lieu de mettre en application dans les meilleurs délais. L’objectif principal de ces recommandations est l’adoption de mesures législatives et réglementaires, qui empêcheront à l’avenir toute violation des droits de l’homme.

    Ces recommandations ont été émises sous quatre volets :
    1.La consolidation des garanties constitutionnelles des droits humains.
    Il s’agit tout d’abord d’énoncer la priorité du droit international des droits de l’homme sur le droit interne. Le droit international des droits de l’homme n’a cessé d’évoluer positivement durant les dernières décennies. Le but est donc d’appliquer le droit international, lorsqu’il est plus favorable aux droits de l’homme, en lieu et place du droit interne.
    Le rapport préconise également la séparation des pouvoirs, notamment l’interdiction de l’immixion du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire. Ceci est très important, car le plus souvent, le pouvoir exécutif fait pression sur le pouvoir judiciaire pour des motifs politiques.
    Il s’agit également d’expliciter dans le texte constitutionnel la teneur des libertés et des droits fondamentaux. Tout Etat de droit ne peut exister sans le respect des libertés d’expression, de circulation, d’association, de manifestation ; ou de droits tels que le secret de la correspondance, l’inviolabilité du domicile, le respect de la vie privée.
    Le contrôle de la constitutionnalité des lois et règlements doit également être renforcé, avec le droit de se prévaloir d’une exception d’inconstitutionnalité d’une loi ou d’un règlement.
    Enfin, doivent être définitivement prohibés les crimes contre l’humanité, tels que la disparition forcée, la détention arbitraire, la génocide, la torture, les traitements cruels et dégradants, la discrimination sous toutes ses formes.
    2.La stratégie de lutte contre l’impunité
    Ce volet a pour but de lutter contre l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme. Il passe par l’harmonisation de la législation pénale nationale avec les engagements internationaux, la définition précise des responsabilités et des sanctions, l’obligation pour tout membre civil ou militaire de rapporter toute information concernant les crimes contre les droits humains.


    3. Réformes dans le sécuritaire, la justice, la législation, et la politique pénale
    Les appareils sécuritaires doivent faire l’objet d’une définition précise des attributions et de l’organisation. L’indépendance de la justice doit donner lieu à des mesures concrètes, tels que l’élargissement de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, dont la présidence doit être confiée au Premier Président de la Cour Suprême. La législation pénale doit être mise à niveau, en mettant l’accent plus particulièrement sur la définition et la sanction des violences contre les femmes, ainsi que le règlement des établissements pénitenciers.
    4.les mécanismes de suivi
    Il s’agit de procéder à l’indemnisation effective des victimes recensées, de continuer l’enquête sur les cas non élucidés, et de mettre en application les recommandations.
    On ne peut que rendre hommage au travail de l’IER, qui a été établi et rédigé par des hommes hors de tout soupçon, et qui est une première dans le monde arabo-islamique. L’audition publique de centaines de victimes des violations passées des droits de l’homme, avec retransmission en direct par la Télévision et la Radio, a été saluée comme « un acte de courage » par la presse internationale.
    Posons-nous cependant la question de savoir, si les quatre objectifs de l’IER : établissement de la vérité, rétablissement de la justice, réparation et réconciliation ont été atteints ?
    Force est de constater que les résultats sont mitigés. En ce qui concerne l’établissement de la vérité, certes l’IER a fait un travail considérable et a élucidé de nombreux cas. Cependant d’autres, et parmi les plus graves, n’ont pas reçu de réponse, tels que ceux de Mehdi BEN BERKA, Omar BENJELLOUN, et Houcine MANOUZI. Il faut donc continuer les enquêtes sur les cas non élucidés.
    Le rétablissement de la justice pose problème : les victimes n’ont pas eu le droit de dénoncer les auteurs des exactions, et aucune poursuite judiciaire n’a été entamée à ce jour. La question est délicate, car les auteurs des violations peuvent se prévaloir de l’exécution d’ordres reçus dans le cadre d’un système. D’autres pays comme l’Afrique du Sud et l’Espagne ont préféré renoncer à « la chasse aux sorcières » pour regarder plutôt l’avenir. Il appartient à la communauté nationale de traiter cette question au mieux des intérêts de notre pays.
    Pour les cas élucidés, on peut affirmer que la réparation a eu lieu. Sur le plan moral, les victimes ont pu témoigner publiquement sur les souffrances qu’elles ont endurées. Sur le plan matériel, des indemnités et des réparations leur ont été octroyées.
    Quant à la réconciliation, un grand pas a été fait, car ces événements douloureux sont sortis de l’oubli, et ont donné lieu à des sentiments de compassion, de sympathie, et de solidarité.
    En conclusion, ont peut affirmer que l’Instance Equité et Réconciliation, initiée par le Roi Mohamed VI, a eu des résultats positifs. Elle a permis de nous remémorer une page sombre de notre histoire récente, mais surtout d’en tirer des leçons. L’important maintenant est de mettre en application, dans les meilleurs délais, et de traduire les recommandations sous forme de lois et de règlements. Cette initiative s’intègre au processus de réformes qui a démarré de façon irréversible dans notre pays, et que nous devons accompagner avec détermination et vigilance. Par Jawad KERDOUDI
    Président de l’IMRI


    Paru a WANADOO.MA
     

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