Prénoms: Proposition d’amendement

Discussion dans 'Scooooop' créé par fax02, 29 Avril 2008.

  1. fax02

    fax02 Stranger in the life Membre du personnel

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    Le Parti du renouveau et de l’équité (PRE) a déposé devant la Chambre des représentants une proposition d’amendement de la loi 37-99 relative à l’état civil. Elle «vise à mieux protéger le droit de tout nouveau-né à un prénom selon le choix de ses parents ou ses tuteurs» et cela «particulièrement lorsqu’il s’agit d’un prénom amazigh».


    La Source
     
  2. L9ant

    L9ant Accro

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    C'est vague ! l'article ne précise pas ce que sont ces dispositions qui protègent ! et contre quoi ?

    Mcha lBassri w khlla8a chabka !!
     

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