Présentation de deux rapports de Diwan Al-Madhalim au Premier ministre

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 1 Août 2005.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    M. Moulay Slimane Alaoui, wali Al-Madhalim, a présenté vendredi au Premier ministre, M. Driss Jettou, deux rapports détaillés de cette institution, indique un communiqué de la Primature.

    Ces rapports comportent des recommandations relatives aux plaintes soumises à cette institution et aux propositions qu’elle juge nécessaires pour améliorer le rendement de l’appareil administratif et les textes légaux y afférents, conformément aux dispositions de l’article 12 du Dahir portant création de Diwan al-Madhalim et aux dispositions de l’article 58 de son règlement intérieur.


    Le premier rapport comporte des mesures et des dispositions prises dans le cadre de la coordination entre le gouvernement et l’institution, initiées durant une année d’action effective pour la création des conditions objectives nécessaires permettant à cette institution de remplir ses missions et la mise en oeuvre du dahir portant création de cette institution.

    Le deuxième rapport porte sur une étude de cas de refus de certaines administrations publiques d’appliquer des jugements juridiques définitifs rendus par cette institution à leur encontre, sur certains cas de non-indemnisation de particuliers dont des biens immobiliers ont été expropriés pour raison d’intérêt général. Il contient également des propositions pratiques pour la mise en place des mécanismes légaux pour le règlement de ces cas, précise le communiqué.

    Le wali de Diwan Al-Madhalim a exprimé ses remerciements au Premier ministre pour la sollicitude particulière dont le gouvernement et les organes administratifs concernés entourent l’action de cette institution, notamment en ce qui concerne les suites à donner aux plaintes des citoyens, mettant l’accent sur la disposition permanente de l’institution à trouver des solutions aux plaintes qui lui sont soumises.

    M. Jettou a salué, à son tour, l’action entreprise par wali Al-Madhalim pour asseoir Diwan Al-Madhalim sur des bases solides conformément à la volonté de SM le Roi visant à doter le Maroc d’une institution nationale moderne en matière d’intermédiation et de communication entre l’administration et le citoyen, une institution qui jouit de l’indépendance nécessaire et de la neutralité totale vis-à-vis des autorités publiques et qui constitue une force de proposition en matière de règlement des litiges entre l’administration et les citoyens.

    Le gouvernement examinera les propositions et recommandations présentées par wali al-Madhalim, dans le cadre de la consécration de l’Etat de droit à laquelle aspire SM le Roi Mohammed VI, a souligné M. Jettou.


    Source: L'OPINION.
     

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