prime imposable

Discussion dans 'Questions / Réponses' créé par blanca, 14 Septembre 2009.

  1. blanca

    blanca Accro Membre du personnel

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    salam les amis
    3afako bghit n3ref ch7al le taux de prime imposable ou ila kayna chi source légale
    3yit ma n9eleb ma l9it waloo
    merci

     
  2. blanca

    blanca Accro Membre du personnel

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    lah ykhelikoum 3et9ouli c trés urgent ou ma l9it waloo
     
  3. disappear

    disappear Visiteur

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    COMMT LE TAUX RA KAYEN BEZAF DIAL LES PRIMES LI IMPOSABLE Jé pa compri ta kestion tu reformule???
     
  4. Rida

    Rida Accro

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    depuis les dernières modifications de ce volet de la loi fiscale, les primes ne sont plus déductibles du salaire imposable, elles subissent au même taux d'IGR appliqué à la tranche salariale du net imposable.

    Si P est ta prime, et SNI est ton salaire net imposable et t est le taux d'IGR, et SD est la sommes à déduire figurant sur le barème officiel d'IGR, alors le montant imposé de ta prime est : (P*t)-[(P*SD)/SNI]
     
  5. blanca

    blanca Accro Membre du personnel

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    je suis d'accord avec toi
    mais le probélem c'est que mon boss m'a demandé cette info pcq a la fiduciaire hadchi li galolo
    ou ana j'ai cherché f la loi fiscal et je trouve aucune indication 3la le taux de prime imposable c pour ca seweltkoum
     
  6. Rida

    Rida Accro

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    tout ce que la loi indique c'est que les primes sont dorénavent imposables, et elle ne fixe pas de limites.

    donc les primes sont imposables au même taux que le salaire imposable, et sans limitataion ni plafond.
     
  7. blanca

    blanca Accro Membre du personnel

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    je parle pas du taux d'imposition li b7al le salaire
    je vais t'expliquer : si on cumule les différents primes ca doit donner 30% du salaire ce qui est imposable
    wach hadchi c juste sinon wach kayna chi source légale
     

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