Procès Concorde : Continental Airlines condamnée à 200 000 euros d'amende

Discussion dans 'Scooooop' créé par Med Omar, 6 Décembre 2010.

  1. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    Après dix ans de procédure et trois mois et demi de procès, le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) a condamné, lundi 6 décembre, Continental Airlines à 200 000 euros d'amende pour sa responsabilité dans la catastrophe du Concorde en 2000 qui avait fait 113 morts, et a jugé EADS civilement responsable de l'accident en raison de négligences.



    Le tribunal retient des problèmes de maintenance des appareils de la compagnie américaine et d'organisation qui ont entraîné des erreurs techniques de son mécanicien John Taylor, qui est condamné à quinze mois de prison avec sursis. Il s'agit du mécanicien qui a monté sur un avion de sa compagnie une lamelle qui, tombée de cet appareil, a ensuite provoqué, selon le tribunal, l'éclatement d'un pneu et la chute du Concorde, qui avait décollé juste après lui sur la piste.


    HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES

    Continental Airlines a été déclarée coupable d'homicides et de blessures involontaires. Cette culpabilité pénale est susceptible d'entraîner la responsabilité civile de la compagnie américaine, qui pourrait donc se voir présenter par les assureurs d'Air France une facture de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de millions d'euros au titre des dommages et intérêts.

    Durant tout le procès, de février à mai, Continental Airlines a réfuté la thèse selon laquelle l'accident aurait été provoqué par une simple lamelle d'une quarantaine de centimètres. La défense de la compagnie américaine a maintenu que l'avion avait pris feu avant même de rouler sur ce morceau de ferraille.

    EADS CIVILEMENT RESPONSABLE

    La société EADS, qui a succédé à celle qui construisait le Concorde, a été pour sa part déclarée civilement responsable de l'accident, même si sa responsabilité pénale n'est pas retenue.

    Le tribunal retient des "négligences" dans les contrôles de sécurité de l'avion franco-britannique depuis les années 1980, et EADS devra payer 30 % des dommages dus aux victimes.

    RELAXE DES RESPONSABLES FRANÇAIS

    En revanche, la justice a relaxé l'autre employé américain et trois responsables de l'aéronautique française : Henri Perrier, directeur du programme Concorde de 1978 à 1994 à l'Aérospatiale, devenue EADS ; Jacques Hérubel, ingénieur en chef de ce programme de 1993 à 1995 ; et Claude Frantzen, un des principaux dirigeants de la Direction générale de l'aviation civile de 1966 à 1994.

    Le 25 juillet 2000, un appareil d'Air France transportant 109 passagers, en majorité allemands, avait pris feu peu après son décollage de Roissy et s'était écrasé sur un hôtel de Gonesse, y tuant quatre de ses occupants.

    L'accident avait mis un terme prématuré à la carrière de ce supersonique mythique, avion le plus rapide de l'histoire de l'aviation commerciale, qui reliait Paris à New York en trois heures à 2 400 km/h. Il a volé pour la dernière fois en octobre 2003, après vingt-sept ans de vols essentiellement transatlantiques.



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