Procès en appel de 16 policiers accusés de corruption

Discussion dans 'Info du bled' créé par titegazelle, 13 Février 2014.

  1. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    18 personnes sont actuellement poursuivies pour "corruption positive et active", dont 16 éléments de la police de Skhirat-Témara, un trafiquant de drogue, ainsi qu’une femme.

    La chambre criminelle d'appel chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a décidé, mercredi, de poursuivre le 19 février courant, l’audition des plaidoiries de la défense dans l’affaire de 18 personnes poursuivies pour "corruption positive et active", dont 16 éléments de la police de Skhirat-Témara, un trafiquant de drogue, ainsi qu’une femme.


    Le parquet général a requis la confirmation du jugement prononcé en première instance et la condamnation des accusés à une peine de prison maximale pour tous les faits qui leur sont imputables.

    Le procureur général du Roi a souligné que tous les éléments de preuve à charge sont disponibles, notamment les déclarations des témoins, la localisation des lieux de conversations téléphoniques et les confrontations entre le principal accusé et les autres accusés. Il a requis la condamnation des accusés pour crime et non pour délit, ainsi que l’annulation de l’acquittement au profit d’un accusé, la saisie des biens de tous les accusés, l’application de l’article 256 si la justice prononce des peines délictuelles et la privation des accusés d’exercer dans les administrations publiques pendant 10 ans.

    Pour sa part, la défense du principal accusé (trafiquant de drogue) a réclamé des circonstances atténuantes et l’acquittement de ce dernier conformément à l’article 248 du code pénal, affirmant que celui-ci était poussé à la corruption, car il était soumis à une pression matérielle et morale. La défense de plusieurs accusés a, quant à elle, requis l’annulation du jugement en première instance et leur acquittement en l’absence de preuves, estimant que le dossier est infondé.

    La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près de la Cour d’appel de Rabat avait prononcé, en avril dernier, des sentences allant de l'acquittement à 4 ans de prison ferme contre les 18 accusés. El Miloudi Zahhaf, alias Ould Haiboul avait écopé de 4 ans de prison ferme, assortis d'une amende de 10 mille dirhams pour corruption, alors que Aziza. K a été condamnée à une année de prison ferme et une amende de 5 mille DH pour avoir participé à des faits de corruption.

    La juridiction a condamné un élément de la police de Skhirat-Témara, poursuivi dans le cadre de cette affaire, à 18 mois de prison ferme, alors que trois de ses collègues ont écopé chacun d'une année de prison ferme, assortie d'une amende de 5 mille dhs.

    Onze autres éléments de la police ont été condamnés à des peines allant de trois mois de prison avec sursis à huit mois de réclusion ferme, assortis, pour chacun d'entre eux, d'une amende de 5 mille dhs. Le tribunal a acquitté un autre élément de la police poursuivi en état d'arrestation.

    Les mis en cause étaient poursuivis pour "abstention d'acte lié à la fonction, divulgation du secret professionnel et corruption active et passive".

    L'arrestation de l'accusé principal et d'un complice avait permis la saisie d'importantes quantités de résine de cannabis, de psychotropes, d'armes blanches et de téléphones portables, avait indiqué la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) dans un communiqué.




    MAP / 13.02.2014 : 12h45

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