Réforme de la justice : Un médiateur dans les tribunaux

Discussion dans 'Info du bled' créé par @@@, 9 Février 2010.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    · C’est la première mesure de Mohamed Naciri

    · Le citoyen au cœur du dispositif

    · La formule réduira entre 60 à 70% des plaintes adressées au ministère



    Mohamed Naciri ne perd pas de temps. Un mois après sa nomination à la tête du ministère de la Justice, il annonce la création de la fonction du médiateur au sein des juridictions les plus importantes du pays. C’est le cas de Rabat, Casablanca, Fès, Marrakech et Tanger.

    Cette mesure fait partie du dispositif d’urgence pour améliorer l’accueil dans les tribunaux. Il s’agira d’un magistrat du siège, accompagné d’un autre du parquet et d’un greffier. Il aura pour fonction de faciliter l’accès à la justice et de régler les problèmes que peuvent rencontrer les justiciables.

    Ces problèmes divers peuvent être liés à la fixation d’une audience ou à la délivrance d’une expédition d’une décision, par exemple. Pour tous ces cas comme pour d’autres, les citoyens devront s’adresser à ce médiateur.

    Dans une déclaration à L’Economiste, le ministre a rappelé que cette mesure aura une signification importante pour le citoyen lors de son accès au tribunal. «Le médiateur réglera immédiatement le problème sans que le citoyen ait besoin ni de déposer une plainte ni de s’adresser au président d’une juridiction». Selon lui, cette formule «pourrait réduire d’au moins 60 à 70% des plaintes adressées au ministère. Et les problèmes seront réglés instantanément».


    Pour les autres juridictions, l’accès au président du tribunal est beaucoup plus aisé. «Lorsque vous prenez une juridiction importante comme Casablanca, le nombre de sites est impressionnant. Vous avez le civil, l’administratif, la cour d’appel, le correctionnel... Pour chaque juridiction, nous aurons une personne qui va intervenir en faveur des citoyens et essayer de régler leur problèmes in situ», a souligné Naciri.

    Il est incontestable que le nouveau ministre place le citoyen au centre de tout le dispositif de la réforme de la justice. «Les actions que nous allons entreprendre rapidement ciblent les citoyens qui doivent constater concrètement une évolution dans ce domaine. Ils doivent prendre conscience que la justice se rapproche d’eux, dans leur vie courante et dans leurs rapports avec les juridictions», a ajouté Mohamed Naciri.



    http://www.leconomiste.com/
     
  2. astral

    astral Visiteur

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    Re : Réforme de la justice : Un médiateur dans les tribunaux

    ça consiste à créer un mini tribunal dans un grand tribunal,
    A quoi sert??
    Réduire la paperasse ?
    Diminuer le délai des audiences ?
    Puisqu’il sera composé d’un magistrat de siège, donc il n y aura aucun changement, les juges auront la même charge de travail. Yak khaddam khaddam, iwa b7al ila kan magistrat f une audience normale ou un médiateur.


    tkharbi9 w l3ya9a pas plus
     

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