Réformes constitutionnelles... silence la Maroc change...

Discussion dans 'Discussion générale' créé par topsecretmaroc, 9 Juin 2006.

  1. topsecretmaroc

    topsecretmaroc Visiteur

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    Réformes constitutionnelles


    le retour des « mémorandums »

    De rumeurs en déclarations, du rejet systématique à l'adoption totale, la question de la réforme constitutionnelle marque de plus en plus le discours politique ambiant. Et à un an des élections, elle semble parfois prendre les allures d'un thème de campagne. Mais d'abord, il est des questions qui s'imposent : que faut-il réformer ? Comment ? A quels niveaux ? Quelles sont les institutions "réformables" en priorité ? Avec une question centrale récurrente : quelle "réforme" pour le roi ? Son statut, ses prérogatives, ses rapports avec d'autres institutions, sa place dans la Constitution, dans le système politique… tout cela nourrit le débat sur la réforme constitutionnelle, alimente la controverse.
    La première grande sortie médiatique a été soigneusement "menée" par un grand parti, l'Union socialiste des forces populaires (USFP). Invitant les membres du Conseil consultatif des droits de l'Homme (officiel, fondé par le roi Hassan II en 1990) à un débat au Parlement, Driss Lachguer, membre du bureau politique et président du groupe parlementaire, a appelé à la réduction des pouvoirs du roi en matière sécuritaire, au profit du Parlement : « Il va falloir mettre à niveau tout l'appareil de l'Etat et modifier la Constitution… La police et les services secrets doivent être contrôlés par le Parlement… », a-t-il déclaré ce 8 mai 2006 à la Chambre des représentants.
    « Garantie de la stabilité »
    Aujourd'hui, la question de la réforme constitutionnelle franchit un pas supplémentaire avec la publication imminente de trois documents, élaborés par l'USFP, l'Istiqlal et le PSU (Parti socialiste unifié). Il s'agit d'une somme de "revendications" qui portent sur le statut du roi et ses rapports avec les institutions. « Le Journal » a pu accéder aux grandes lignes de ces "mini-mémorandums". Le document élaboré au sein du PSU comporte des propositions précises qui concernent les pouvoirs du roi et son statut. Mais avant cela, les auteurs ont tenu à introduire certaines précisions "de principe", notamment : « Pour nous, la forme monarchique du régime politique n'est pas un sujet de divergence. Nous considérons la monarchie démocratique comme une garantie de la stabilité ». Mais, poursuit le document, il s'agit « de corriger les dysfonctionnements du régime politique marocain, à travers l'introduction de techniques constitutionnelles ». Précision, cohérence et rigueur sont les traits essentiels des propositions du PSU, qui tiennent aussi à "asséner" certaines vérités sur le système politique marocain : « Nous pouvons affirmer que les attributions constitutionnelles du Premier ministre manquent de sérieux. Car en vérité, l'institution monarchique est l'Etat. Et toutes les institutions qui lui sont liées reposent sur l'obéissance et l'allégeance. Le Premier ministre, ainsi que le gouvernement, deviennent des appareils chargés de recueillir les recommandations et de les exécuter ». Enoncées sur 18 pages, les propositions du PSU constituent un document fort, avant tout par sa précision. Il pose non seulement des principes, mais s'étend aux détails de la pratique constitutionnelle marocaine. Il aborde ainsi des cas concrets pour cristalliser les limites du système politique : « La Constitution marocaine fait que le Premier ministre est toujours prisonnier d'un ''signal royal'', ou d'un ordre, ou d'une ''autorisation'' … car cette même Constitution fait du roi la source du pouvoir originel, et le chef de fait de l'Exécutif et des autres institutions » … Sans doute en élaborant cette disposition, les rédacteurs du PSU pensaient au tremblement de terre d'Al Hoceïma. A l'époque, le Premier ministre Driss Jettou n'avait pas osé intervenir, car tout acte précédant celui du monarque aurait été très mal perçu...


    « Permettre au gouvernement de gouverner »
    Concernant l'USFP, son document, bien qu'il n'égale en rien l'audace du PSU, aura sans doute un impact politique sur les rapports du parti avec l'entourage royal. Lesdits rapports ne sont déjà pas au beau fixe. En dépit de l'adoption du scrutin de liste. Car les propositions du parti d'Elyazghi remettent en cause des aspects précis, et importants de la prééminence constitutionnelle du roi. Outre ce qui a été "avancé" par Driss Lachguer sur la "réduction" des pouvoirs "sécuritaires" du monarque, l'USFP appelle au renforcement du gouvernement en exigeant, dans le texte constitutionnel, que la nomination du Premier ministre prenne en considération les résultats électoraux. Mais la revendication la plus importante est la suivante : « … permettre au gouvernement de définir la politique générale du pays … ». Cela signifie, sur le plan politique et constitutionnel : "permettre au gouvernement de gouverner". Par ailleurs, le "mémorandum" de l'USFP considère la langue amazighe comme une "langue nationale" (et non officielle, comme le revendique le mouvement berbère), "à côté de l'arabe" qui, lui, "reste la langue officielle".
    Istiqlal : réformettes sans incidences
    Enfin, les propositions de l'Istiqlal sont les plus timides. Par rapport à celles du PSU, elles sont pratiquement insignifiantes. Certes, le vieux parti appelle à ce que le Premier ministre soit nommé parmi la majorité, mais sans plus. Il ne précise pas, par exemple, de quelle "majorité" il s'agit. Est-ce une majorité parlementaire, sortie des urnes et prenant en considération le parti qui a remporté le plus de sièges, ou bien ces "fausses coalitions" bricolées par le Palais au lendemain des élections, sans programme politique dégagé et précis, et donc irresponsables politiquement puisque c'est le programme du monarque qui est appliqué. Du reste, le document de l'Istiqlal se contente de "réformettes" sans véritable incidence sur l'exercice du pouvoir effectif au Maroc : « rôle politique des MRE, permettre au Premier ministre de proposer au roi la révocation d'un ministre, remplacement, dans la Constitution, du terme ''justice'' par celui de '' pouvoir judiciaire'', empêcher les gouverneurs d'exécuter les décisions du conseil communal, etc ». Ces "réformettes", et bien d'autres, placent le vieux parti en position de conciliateur et montrent à quel point ses dirigeants comptent s'attirer la bienveillance du roi. Mais comment les militants et les électeurs potentiels vont-ils percevoir, et se comporter, avec une telle passivité ? Réponse dans un an.

    le journal hebdo
     
  2. topsecretmaroc

    topsecretmaroc Visiteur

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    Re : Réformes constitutionnelles

    PSU : « les dossiers s'entassent et s'éternisent »

    Nous proposons que le symbole du royaume devienne : « Dieu, patrie, roi, démocratie, justice sociale ». Le Premier ministre n'est en réalité qu'un auxiliaire du roi, qui ne fait que diriger les réunions du Conseil de gouvernement. Les prérogatives du Conseil ministériel font que le Conseil de gouvernement devient inutile. La majorité des textes sont transférés au premier après avoir été étudiés dans le second. Et la durée entre les deux opérations peut durer longtemps, sans que le Premier ministre n'ose demander la réunion du Conseil des ministres (présidé par le roi). Résultat : les dossiers s'entassent et s'éternisent. D'autant que le roi peut intervenir pour écarter un point de l'ordre du jour sans en discuter avec un ministre. Le roi reçoit les ministres concernés et leur fait les recommandations qu'il veut, sans aucune consultation avec le Premier ministre. Il peut révoquer n'importe quel ministre sans en informer le Premier ministre. La pratique a montré l'incapacité du gouvernement à contrôler l'action des services de renseignements. Et après les événements du 16 mai, on a pu constater l'incapacité du gouvernement dans toute la politique sécuritaire, conformément aux engagements politiques du gouvernement. Le secrétariat général du gouvernement est lié au Palais. Son rôle ne se limite pas à la préparation technique des textes, mais il s'étend, dans la pratique, à un pouvoir « d'adaptation », à travers une stratégie de gel des textes qui force le gouvernement à « faire avec », et à la résignation. Conformément à l'article 19, le roi peut parfois promulguer des textes législatifs publiés au Bulletin officiel, et sans que le Parlement et le gouvernement soient informés, bien que lesdits textes fassent partie du domaine de la loi (La Haute autorité de la communication audiovisuelle, Diwan Al Madhalim, etc.) Il faut appliquer les recommandations du rapport final de l'IER. Permettre au gouvernement de définir la politique générale du pays. Permettre au gouvernement de proposer la nomination des hauts fonctionnaires civils. Mettre en place une « instance du Conseil de gouvernement », présidée par le Premier ministre. Elle serait chargée de préparer les propositions de loi et de décrets, pour les soumettre, par la suite, au Conseil de gouvernement.
    Possibilité pour le Premier ministre de présider le Conseil des ministres, par délégation royale et conformément à un ordre du jour préétabli. « Les dispositions générales » de la Constitution doivent comporter la place de la langue amazighe en tant que langue nationale, à côté de la langue arabe, qui reste, elle, la langue officielle du pays. Prééminence des accords internationaux ratifiés par le Maroc sur les lois internes, sauf ceux pour lesquels il a exprimé ses réserves. Renforcement des droits de l'Homme et des libertés, en prévoyant dans la Constitution le principe d'égalité entre l'homme et la femme. Prévoir dans la Constitution une disposition qui insiste sur le rôle des partis politiques dans l'encadrement des citoyens et leur organisation, ainsi que la nécessaire transparence des élections. Valoriser le rôle du Parlement dans ses deux composantes, en renforçant la Première Chambre, élue au suffrage direct, de manière à ce qu'elle puisse accomplir pleinement sa mission de « pouvoir législatif ». Création de commissions parlementaires de contrôle, à côté de celles d'enquête, avec possibilité pour les députés d'interpeller le Premier ministre. Elargir le domaine de la loi de manière à englober l'amnistie générale. Renforcer le rôle du gouvernement dans le système politique.
    Prendre en considération les résultats des élections législatives dans la nomination du Premier ministre, et permettre à celui-ci de proposer la révocation des ministres. Les lois doivent se conformer aux principes de l'islam. Prééminence des accords internationaux sur les lois internes. Faire en sorte que la transparence électorale soit prévue par la Constitution. Prévoir explicitement, dans la Constitution, certaines libertés, comme la liberté de manifester, le respect de la vie privée, l'interdiction de la torture et des disparitions forcées, et l'interdiction de l'incarcération abusive. Réviser les fonctions et les pouvoirs des Conseillers (Deuxième Chambre) de manière à ce qu'elles concernent notamment le domaine et les intérêts des collectivités locales Elargir le domaine de la loi, en permettant au Parlement de s'informer sur le contenu des accords internationaux avant son accord. Faire en sorte que le domaine du Parlement englobe, aussi, l'amnistie générale. Permettre aux députés d'interpeller le Premier ministre et les ministres, et faire en sorte que le découpage soit du ressort de l'une de ses deux Chambres Le gouvernement se retrouve aujourd'hui à un niveau secondaire par rapport à la décision politique, et dans une situation de suivisme. Résultat, son action ne traduit pas les aspirations et les choix de la société. Il faut donc revoir les procédés de nomination du Premier ministre et du gouvernement. Il faut que le Premier ministre soit issu de la majorité parlementaire. Il faut que le Parlement adopte, en premier lieu, le programme du Premier ministre avant la nomination des membres du gouvernement. Le Conseil de gouvernement doit être le lieu où les nominations aux fonctions supérieures soient proposées, et transférées au Conseil des ministres. Augmenter le nombre de magistrats "élus" dans le conseil supérieur de la magistrature (dominé par les magistrats nommés par le roi, ndlr). Empêcher les gouverneurs d'intervenir dans l'exécution des décisions du conseil communal. Considérer le gouverneur comme le représentant du gouvernement au niveau provincial et préfectoral, en coordination avec les autres délégations ministérielles, de manière à ce qu'il soit lié au Premier ministre et non au ministre de l'Intérieur.
     
  3. YSF

    YSF Khasser

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    Re : Réformes constitutionnelles... silence la Maroc change...

    hadchi 3ndek twiiiiiiiil a sat
     

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