Révision exceptionnelle des listes électorales générales

Discussion dans 'Scooooop' créé par oisis73, 26 Mars 2007.

  1. oisis73

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    Révision exceptionnelle des listes électorales générales
    Mobilisation des citoyens pour une nouvelle inscription


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    Le Conseil des ministres entérine la date du 7 septembre pour la tenue des législatives

    Parmi les projets de décret adoptés en Conseil des ministres, présidé vendredi par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, figure celui relatif aux délais et dates de la révision exceptionnelle des listes électorales. Celle-ci vise à actualiser les listes du corps électoral national par voie d'ouverture des inscriptions à l'ensemble des citoyennes et citoyens réunissant les conditions légales et non inscrits sur les listes électorales, particulièrement les jeunes, y compris les membres de la communauté marocaine établie à l'étranger.

    Ainsi et en application du principe relatif à l'obligation de s'inscrire sur les listes électorales générales, instituée par le code électoral, toutes les personnes non encore inscrites sur lesdites listes et remplissant les conditions légalement requises, notamment les jeunes âgés de 18 années grégoriennes révolues au moins, doivent présenter leurs demandes d'inscription auprès des bureaux réservés à cet effet par les commissions administratives.

    Ces dernières procéderont à l'examen des nouvelles demandes d'inscription et des demandes de transfert d'inscription, aux radiations légales et à la rectification des erreurs matérielles. L'inscription se fera du 5 avril au 4 mai 2007 et les cartes électorales devront donc être distribuées durant ce mois. Ainsi, il sera procédé au mois de juin prochain au traitement informatique des listes électorales dans l'objectif de corriger, éventuellement, toutes les erreurs matérielles qui pourraient les entacher.

    Le projet prévoit un délai de 30 jours pour déposer les demandes d'inscription aux listes au lieu des 20 jours en vigueur lors des précédentes étapes de la révision exceptionnelle. Pour protéger les droits des électeurs et en vue de garantir la transparence de l'opération durant toutes ses étapes, le ministère de l'Intérieur a limité les délais de dépôt des listes électorales amendées à une semaine. L'objectif étant de permettre à tous les intéressés d'en prendre connaissance et d'en obtenir une copie.

    Le projet a également prévu un délai de trois jours pour notifier aux parties prenantes les décisions prises par les commissions administratives et de radiation. Chakib Benmoussa, ministre de l'Intérieur a expliqué, à ce propos, que la mise en place de nouvelles listes butte contre l'insuffisance de temps et le manque de mobilisation des citoyens pour une nouvelle inscription. Pour lui, la révision des listes a été réalisée avec les mêmes garanties que pour l'établissement de nouvelles. «Elle offre à l'ensemble des citoyens, particulièrement les jeunes et les femmes, une occasion de s'inscrire et permettra de rectifier les erreurs qui avaient entaché certaines listes», ajoute-t-il.

    En adoptant ce projet de décret, le Conseil des ministres répond favorablement aux vœux de certains députés de la majorité qui ont préféré se contenter d'une révision exceptionnelle arguant que les présentes listes ont été régulièrement revues. En effet, le ministère de l'Intérieur avait régulièrement procédé à l'organisation de la révision annuelle des listes électorales générales dans les différentes communes urbaines et rurales et les arrondissements du Royaume.
    Le Conseil des ministres a également entériné la date du 7 septembre pour la tenue des législatives.


    L'opération de dépôt des candidatures aura lieu entre le 17 et le 24 août prochain, tandis que la campagne électorale se déroulera entre le 25 août et le 6 septembre.

    Par ailleurs, les amendements introduits au niveau du décret relatif à la création des circonscriptions pour l'élection des membres de la Chambre des représentants portent essentiellement sur les modifications qu'a connues le découpage communal des grands centres urbains, scindés auparavant en plusieurs communes urbaines, après l'instauration en 2003 du système de l'unité de la ville. Mais aussi en application des dispositions de la nouvelle charte communale et la création de nouvelles préfectures et provinces, outre le changement de l'affectation administrative de certaines communes.

    L'opération d'adaptation a concerné 32 circonscriptions électorales relevant de 26 provinces et préfectures, avec la création de quatre nouvelles circonscriptions au niveau des unités administratives créées après 2002. Le nombre global des circonscriptions locales est ainsi passé de 91 à 95 au niveau national.

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    Adoption du plan comptable des partis
    Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a adopté à l'unanimité, vendredi à Rabat, le plan comptable des partis politiques, lors de sa 10e assemblée plénière. Ce plan permettra à ces formations de disposer d'outils de gestion nécessaires à une bonne gouvernance.
    A noter que la loi relative aux partis politiques, promulguée récemment, stipule dans son titre IV relatif à leur financement, précisément l'article 33, que les partis politiques doivent désormais tenir une comptabilité dont l'organisation générale sera fixée par voie réglementaire.

    Ainsi, les partis politiques vont devoir disposer désormais d'un système comptable normalisé et adapté à leur spécificité, susceptible de dégager à la clôture de chaque exercice comptable une image fidèle et sincère du patrimoine, de la situation financière et du résultat enregistré.

    Leurs comptes seront certifiés chaque année par un expert comptable inscrit à l'ordre, en vertu de la loi, avant que ces comptes annuels et les dépenses effectuées au titre du soutien annuel de l'Etat ne soient soumis à un second examen par la Cour des comptes.


    | LE MATIN
     

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