RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES AGADIR: GESTION CHAOTIQUE POUR LA GARE ROUTIÈRE

Discussion dans 'Scooooop' créé par Med Omar, 26 Avril 2011.

  1. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES AGADIR: GESTION CHAOTIQUE POUR LA GARE ROUTIÈRE
    • L’EXPLOITANT AMNÉSIQUE SUR LA REDEVANCE ANNUELLE
    • DES DÉPENDANCES SANS AUTORISATION
    • PAS DE SITUATIONS COMPTABLES ÉTABLIES PAR L’EX-GESTIONNAIRE

    La gare routière a été restituée à la commune en juillet dernier, après le désistement de la société délégataire. La commune procède depuis à la gestion directe de la gare en attendant de trouver un nouveau gestionnaire. Un appel d’offres va être lancé, précisent les élus

    LA gestion de la gare routière d’Agadir est de nouveau pointée du doigt, alors que le dossier est au contentieux depuis quelques mois suite à un différent qui oppose l’ex-délégataire Erreda Immobilier et la commune urbaine d’Agadir. De fait, le principal problème est le non-paiement par l’ex-gestionnaire de ses redevances. C’est justement ce dont fait état le rapport de la Cour des comptes au titre de l’année 2009. «L’exploitant ne s’acquitte pas de la redevance annuelle visée à l’article 4 du cahier des charges relatif à la gestion déléguée de la gare routière d’Agadir, d’un montant de 1,35 million de DH fixé par l’article 15 du contrat de gestion déléguée, et ce malgré qu’il ait entamé l’exploitation le 4 mai 2007», indique le document. Il souligne également que cette redevance s’élevait à 3,37 millions de DH au 31 décembre 2009. De fait, aujourd’hui, cette redevance toujours pas réglée a atteint une somme beaucoup plus importante. Selon les proches du dossier à la commune, le montant réclamé aujourd’hui à l’ex-gestionnaire se chiffre à plus de 4,09 millions de DH.
    Outre le non-paiement de la redevance, les magistrats de la Cour des comptes ont décelé d’autres anomalies dans la gestion de la gare routière par l’ex-délégataire. Il s’agit notamment de l’utilisation de l’aire de la gare comme parking payant pour les usagers. En effet, la Cour régionale des comptes dit «avoir remarqué que cet espace est utilisé par l’exploitant comme parking pour les voitures privées moyennant 3 DH par voiture». «Cette redevance n’est pas prévue par l’arrêté fiscal n°386 en date du 09 juin 2008 fixant le montant des impôts, taxes et droits revenant à la commune urbaine d’Agadir», souligne le rapport de la Cour. A ce sujet, il est aussi précisé dans le document de la Cour que l’article 16 du cahier des charges relatif à la gestion déléguée de la gare interdit à l’exploitant toute location des locaux et dépendances de la gare. En fait, il doit les mettre à la disposition des sociétés de transport public en contrepartie du paiement des redevances fixées dans l’arrêté fiscal en question, est-il indiqué. De plus, il est reproché aussi à l’ex-gestionnaire de ne pas établir des situations comptables de l’opération de gestion déléguée. Et ce, contrairement aux dispositions de l’article 13 du contrat de gestion déléguée.
    Suite à toutes ces observations et bien d’autres, la Cour des comptes a émis plusieurs recommandations. Pour l’essentiel, il s’agit de prendre toutes les mesures nécessaires pour le recouvrement des charges locatives résultant du contrat de gestion déléguée. C’est-à-dire amener le gestionnaire en question à honorer ses engagements. Mais jusqu’à présent cela n’a pas encore été fait.
    La commune urbaine d’Agadir avait pourtant adressé après l’observation de la Cour régionale un avertissement à l’exploitant lui rappelant la nécessité de se conformer au cahier des charges sous peine de résiliation du contrat comme stipulé à l’article 7 du cahier des charges.
    Aujourd’hui, la gare routière a été restituée à la commune (PV de restitution en date du 12/07/2010), après le désistement de la société délégataire, précise en réponse la Commune urbaine d’Agadir. Celle-ci procède depuis à la gestion directe de la gare routière en attendant de trouver un nouveau gestionnaire. Un appel d’offres va être lancé, précisent les élus. Ils disent aussi avoir engagé un recours judiciaire à l’encontre de la société déchue.

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    Malika ALAMI



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