Redevance audiovisuelle :3,1 millions de nouveaux ménages exonérés

Discussion dans 'Scooooop' créé par Med Omar, 14 Mars 2012.

  1. Med Omar

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    Redevance audiovisuelle :3,1 millions de nouveaux ménages exonérés


    • Décision effective dès la publication du décret
    • Un manque à gagner de 70 millions de DH pour l’Etat

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    LA promesse du PJD de s’attaquer aux questions sociales avait mobilisé les électeurs. Dès sa prise de fonction, le gouvernement avait multiplié des signaux. Le dernier en date, la décision d’exonérer 3,1 millions de nouveaux ménages de la taxe sur l’audiovisuel. Ce qui porte le nombre de ménages exonérés à 4,4 millions, en y ajoutant le 1,3 million de ménages notamment ruraux qui sont hors champ de cette redevance. Cette décision sera effective dès la publication du décret.
    Au total, ce sont près de 80% des 5,2 millions de ménages, abonnés au service d’un des nombreux fournisseurs de l’électricité, qui sont concernés par cette mesure dont le coût est estimé à 70 millions de DH.
    Si le nombre de bénéficiaires est connu, pour le détail des critères d’éligibilité, il faudra attendre le résultat des équipes des ministères de l’Intérieur, des Finances et des Affaires générales. Selon le porte parole du gouvernement, cette mesure entrera en vigueur au plus tôt fin mai. Mais d’ores et déjà, il confie que «le gouvernement étudie la possibilité d’élargir la mesure aux ménages nombreux et/ou pauvres des 800.000 restants». Et voir dans quelle mesure cette redevance pourrait être revalorisée pour les ménages les plus aisés parmi eux.
    Joint par L’Economiste, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, explique que cette décision répond à un souci d’équité entre les ménages. Un jeu d’équilibrisme entre le montant dont doivent s’acquitter les ménages aisés par rapport aux ménages ayant des revenus modestes. En clair, c’est une sorte de péréquation sociale, qui devrait inspirer son homologue des Affaires générales et de la gouvernance et camarade de parti, Najib Boulif, très attendu sur la question de ciblage pour le système de compensation.
    Pour toucher les populations cibles, l’exonération de la taxe pour la promotion du paysage audiovisuel (TPPA) «se fera en tenant compte des montants des factures de consommation d’électricité», explique El Khalfi. La TPPA se calcule mensuellement par tranche, en fonction du niveau de consommation électrique de l’abonné.
    Le montant de la taxe ne peut cependant excéder 100 DH par période de facturation d’un mois. Tout abonné dont la consommation facturée pour une période d’un mois est inférieure ou égale à 50 kilowattheures (k
    Wh) en est exonéré. A terme, c’est l’un des trois modes de financement de l’audiovisuel public au Maroc, qui a rapporté 370 millions de DH en 2011, qui devrait passer à la trappe. Ce qui posera la question de l’avenir du Fonds de promotion audiovisuelle, alimenté chaque année par ces redevances à hauteur de 1 milliard de DH.
    Depuis son institution en juillet 1996, cette redevance est prélevée, chaque mois, par l’Office national de l’électricité (ONE), l’ensemble des régies autonomes et les délégataires en charge de la distribution d’électricité. Ces derniers la reversent à l’Etat pour le compte du Fonds de promotion audiovisuelle.



    Bachir THIAM


    Source : L'Economiste
     

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