Renforcement des mesures de contrôle des infractions aux règles de sécurité routière ...

Discussion dans 'Info du bled' créé par kochlok03, 25 Octobre 2006.

  1. kochlok03

    kochlok03 Visiteur

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    Les autocars particulièrement visés

    Retour à la rétention du permis de conduire jusqu’au paiement de l’amende forfaitaire
    M. le Premier Ministre, Driss Jettou, a préside, le mercredi 18 octobre, un Comité Interministériel de Sécurité Routière
    ( CISR)restreint pour prendre les mesures opérationnelles qui s’imposent pour mettre fin à la recrudescence des accidents de circulation constatée depuis le début de la saison estivale.
    Les statistiques provisoires pour les huit (8) premiers mois de l’année 2006 par rapport à la même période 2005, établissent une augmentation de
    3.06 % pour les accidents de circulation routière, 1.67 % pour les tués (2 372) et 5.58% pour les blessés légers, contre un quasi ma intien du nombre de blessés graves (-0.05%).


    Par ailleurs, les indicateurs de sécurité routière des mois de juillet et août indiquent de très mauvaises performances par rapport à la même période de 2005 : 11465 accidents corporels (+9,87%), 870 tués (+13,87%), 2832 blessés graves (+7,89%),15289 blessés légers (+13,71%)

    Ce bilan est d’autant plus alarmant que l’année 2005 et les six (6) premiers mois de 2006 s’était terminés sur des résultats encourageants confir ma nt les baisses, notamment du nombre de tués, amorcée depuis avril ,2004date de démarrage de la mise en oeuvre du PSIU.

    Face à cette aggravation de la situation et le nombre important d’accidents mortels impliquant les moyens de transport publics de voyageurs, le CISR a décidé la mise en ½uvre immédiate d’un certain nombre de mesures concrètes visant à prévenir les accidents, dissuader les infractionnistes récidivistes et lutter, à court et moyen termes, contre la violence et la délinquance routières.

    Mesures de prévention vis-à-vis du transport public de voyageurs :


    * Mener des actions de contrôle renforcées, systématiques et rigoureuses, conjointes entre la police et le département de l’équipement et du transport, visant à améliorer le niveau de sécurité du service de transport offert aux citoyens ;

    * Immobiliser, jusqu’à cessation de l’infraction, tout autocar conduit par un chauffeur non déclaré sur la carte d’autorisation du véhicule comme conducteur permanent ;
    * Immobiliser, jusqu’à cessation de l’infraction, tout autocar contrôlé en surnombre de passagers ;

    * Immobiliser, jusqu’à cessation de l’infraction, tout autocar faisant un trajet de plus de 500 Km ne disposant pas de deux chauffeurs à bord.
    Mesures de renforcement du contrôle :

    * Renforcer les actions de contrôle en milieu urbain et en rase campagne et crédibiliser leur objectif préventif et dissuasif en optimisant le redéploiement des brigades mobiles dans les endroits très circulés ou à très forte probabilité d’accident, tout en veillant :

    * à ce qu’ils soient visibles et apparents aux conducteurs ;
    * à ce que l’action soit menée dans un esprit de respect des règles de circulation routière et respect du citoyen ;

    * Veiller au port obligatoire du casque et au respect des règles de circulation par les cyclistes et les motocyclistes ;

    * Procéder à la rétention du permis de conduire en cas d’infraction jusqu’au paiement de l’amende forfaitaire.

    Le Comité a, ainsi, demandé aux ministres de la Justice, l’Intérieur et l’Equipement et le Transport de préparer une circulaire conjointe afin d’instruire les différents corps concernés sur les actions opérationnelles décidées, de préciser et de clarifier les mesures et les modalités de leur mise en ½uvre immédiate jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau Code de la Route.

    Il est à rappeler que le nouveau projet de code de la route, adopté en Conseil des Ministres le 20 juillet 2006, constitue l’axe prioritaire structurant du PSIU. Il donne les moyens d’une politique pérenne et crédible de lutte contre les accidents de circulation, notamment en réglementant les professions liées à la sécurité routière et en instituant les assises juridiques et des bases légales requises pour le renforcement du contrôle, le durcissement des sanctions à l’encontre des conducteurs contrevenants et la garantie de recouvrement des amendes forfaitaires pour dissuader les récidivistes.

    Par ailleurs, le CISR a de mandé à la Gendarmerie Royale, la Police et le Ministère de l’Equipement et du Transport d’actualiser d’urgence le plan de contrôle national et régional afin d’harmoniser et d’optimiser les actions et les moyens en ressources humaines et matériel mobilisés par les différents corps et a également insisté sur la préparation du PSIU II pour la période 2007-2009 en vue de son approbation en CISR avant la fin de l’année.

    Enfin, le Comité a demandé au ministre de l’intérieur de saisir les walis pour la redynamisation des comités régionaux de sécurité routière et leur responsabilisation totale sur les résultats enregistrés dans leur région, l’actualisation d’urgence des plans régionaux de contrôle ainsi que l’évaluation des PSIU régionaux (objectifs fixés et résultats réalisés) en vue de la préparation du PSIU II.

    Ont assisté à la réunion du CISR restreint les ministres de la Justice , M. Mohamed Bouzoubaâ, de l’Intérieur, M. Chakib Benmoussa, et de l’Equipement et Transport, M. Karim Ghellab, le Général de Corps d’Armée com ma ndant la Gendarmerie Royale , M. Housni Bensli ma ne, et le Directeur Général de la Sûreté Nationale , M. Cherki Draïss. Par ailleurs, M. Ghellab a présidé, ce jeudi 19 octobre, un Comité Per ma nent de Sécurité Routière (CPSR) restreint, avec les représentant de ces mêmes départements, afin de prendre toutes les dispositions opérationnelles de mise en ½uvre immédiate les mesures décidées par le CISR, notamment la préparation de la circulaire conjointe des trois départements précisant les actions et les modalités de renforcement du contrôle.


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  2. atlasabdel

    atlasabdel Visiteur

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    3alah ikoun had chi bassa7
     

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