renonciation à l acaht d un bien immobilier

Discussion dans 'Questions / Réponses' créé par luna11, 9 Décembre 2009.

  1. luna11

    luna11 LaLaVaNdE

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    bonsoir tt le monde
    j ai un pb, un gros..
    j ai signé un contrat de réservation d un bien immobilier, j ai donné un accompte. mnt il a été prévu de me livrer le bien en fin 2009 mais jusqu a mnt meme la construction n a pas commencé.
    mnt je veux renoncer et je sai pas si j ai le droit ou pas!!!!
    aidez moi svp, je veux recuperer mon argent
    NB : il s agit pas d un compromis de vente, c'est juste une reservation...

     
  2. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    Cette réservation de bien immobilier a été conclue avec une société ou un particulier ?
    Cette réservation est-elle orale ou écrite et légalisée ? As-tu obtenu un reçu prouvant la somme versée ?
    Déjà le fait que l'autre partie n'ait pas rempli ses engagements, cette réservation est nulle... Attends au moins la fin de 2009, cad : 31 décembre à 24 H.
    Donne plus de précisions, s'il te plait
    Bon courage :)
     
  3. luna11

    luna11 LaLaVaNdE

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    oui biensur , c'est un groupement immobilier jet busness( jet sakane) ... j ai versé de l argent et en contre parti j ai eu un reçu de reservation..
    au fait y a du new dans l histoire...quand chui parti renoncer il m on fait remplir et legaliser un acte de disestement...et puis quand j ai demandé mon chek ils ont di apres trois mois, une douche froide!!!! surtout que ce sont eux les responsables parceke ils ont di ke la livraison f 2009 et mnt on est en 2010 et ils ont meme pas commencer la construction.. y a aucune loi ki protege le consomateur au maroc ...
     

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