Responsabilité sociale: Accord CGEM/DGI

Discussion dans 'Info du bled' créé par fax02, 1 Juillet 2008.

  1. fax02

    fax02 Stranger in the life Membre du personnel

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    La CGEM et la Direction générale des impôts (DGI) ont signé une lettre d’intention accordant un traitement spécifique aux entreprises attributaires du label CGEM pour la responsabilité sociale. Cet accord porte sur le remboursement de la TVA dans les meilleurs délais, d’une diligence dans la délivrance des attestations d’achat en suspension de TVA, d’une célérité dans les procédures de délivrance de l’attestation fiscale et la recherche conjointe d’un règlement diligent et amiable des litiges éventuels. Ce label constitue une reconnaissance par les entreprises de leur engagement à respecter les principes universels de responsabilité sociale et de développement durable dans leurs activités.


    l'économiste
     

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