Retraite: Pas de réforme avant 2016

Discussion dans 'Scooooop' créé par Med Omar, 6 Décembre 2010.

  1. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

    J'aime reçus:
    813
    Points:
    113
    Retraite: Pas de réforme avant 2016

    · Mezouar exclut une refonte de l’architecture globale dans l’immédiat

    · Le cas de la CMR pourrait néanmoins être abordé le prochain budget

    · PME: un IS à 20 ou 25% dès 2012


    «La réforme fiscale dans le projet de budget est une révolution. Nous avons ouvert un chantier pour les 10 prochaines années». Dans la bouche de Salaheddine Mezouar, ce n’est pas de la rhétorique. En effet, le projet de loi de Finances a abordé pour la première fois les TPE. Ces toutes petites entreprises ne devront payer pour l’IS qu’un taux de 15%. Cette disposition est qualifiée de courageuse. Surtout lorsqu’on sait que 80% des entreprises payent moins de 2 millions de DH.
    Abdellatif Zaghnoun, patron de la direction générale des impôts, préfère parler de mutation profonde. Avec les TPE et le dispositif contre l’informel, c’est une nouvelle architecture de la fiscalité qui se dessine.
    L’année prochaine, le budget ciblera les PME. Pour cette dernière catégorie, la tendance sera à la baisse. On parle de baisser le taux de l’IS à 25 ou 20%. Pour ses promoteurs, cette mutation s’explique par l’architecture fiscale qualifiée de «vulnérable». Comment peut-on construire un budget sur la base de 80% de l’IS payé par 2% des entreprises, s’est interrogé le directeur qui précise que cette particularité fragilise les finances publiques. D’où la nécessité d’élargir la base pour une meilleure répartition fiscale, surtout que les TPE et les PME représentent 85% du tissu économique. Sur le registre de l’informel, ceux qui s’identifieront pour la première fois bénéficieront d’une série de mesures d’accompagnement.
    A commencer par l’absence de rétroactivité pour l’imposition qui ne commencera à jouer qu’à partir de la date de déclaration. «Ce n’est pas une amnistie mais une ouverture pour encourager et aider des contribuables à s’identifier», rappelle le patron des impôts. D’autres mesures visent à renforcer la confiance des contribuables. Une démarche de contractualisation des contribuables, initiée à la douane et ayant connu un succès, sera étendue à ce domaine. Concernant la TVA, la refonte n’a pas été faite à cause notamment des difficultés liées à l’impact de la crise internationale. En effet, le gouvernement ne pouvait pas se permettre de réduire ce taux cette année vu les enjeux: 1 point de TVA représente 3,5 milliards de DH de recettes, a précisé le ministre des Finances lors de la séance de sa réponse aux questions des conseillers.
    Mais il a rappelé que même si les investissements étrangers ont reculé, le gouvernement a pu boucler son budget sans recourir à la privatisation. Un autre dispositif va être déployé à travers le fonds de promotion des investissements, créé par le projet de loi de Finances pour 2011 et qui devrait attirer une nouvelle génération d’investissements étrangers, souligne-t-il. «Nous aurons recours à ce levier pour le capital risque ou d’autres formules de financement de projets. Ce qui diffère de l’orientation du fonds Hassan II pour le développement économique plus tourné vers les investissements nationaux», a rappelé Mezouar.
    Une occasion pour revenir sur le prix du baril de pétrole. Pour 2010 comme pour 2011, les prévisions ont tablé sur 75 dollars. Il faudra compter près de 400 millions de DH pour chaque dollar supplémentaire. Comme cette année sera terminée avec le baril à 77 dollars, l’Etat déboursera 800 millions de DH en plus, dit le ministre. Il ne voit pas l’utilité de contracter une assurance sur la variation des prix, d’autant que les producteurs de pétrole se sont mis d’accord pour stabiliser le baril entre 70 et 80 dollars. Le but est d’éviter les spéculations à l’origine de l’expérience catastrophique de 2008, note-t-il. Donc le risque encouru ne dépassera pas 1,5 milliard de DH en plus des prévisions, en cas de dépassement.
    Devant les conseillers, le ministre est revenu sur la cacophonie entre les chiffres de son département et ceux du HCP. Pour lui, le principal différend est sur l’actualisation de la valeur ajoutée de l’agriculture. En plus, les prévisions du HCP sont réalisées en juin sur la base des résultats d’avril alors que celles du ministère le sont en octobre sur la base des chiffres de septembre.
    Mezouar est revenu également sur la politique des pôles (industriel, commercial, financier, logistique…) critiquée par certains parlementaires. «C’est une boussole qui nous montre la voie. Le plus dangereux est que le ministère des Finances vienne chaque année avec des nouveautés, ce qui prouve qu’il ne sait pas où il va», a-t-il lancé à l’adresse des conseillers.
    Sur la réforme des retraites, du moins sur l’architecture globale, il ne semble pas y avoir d’urgence. «Le gouvernement n’a pas encore pris de décision, d’autant qu’elle n’entrera en vigueur qu’en 2016. Surtout que la commission nationale n’est pas sortie avec des recommandations, mais avec des scénarios».
    Mezouar a tout de même tenu a sortir la CMR (Caisse marocaine de retraite) du lot, laissant entendre qu’un texte de réforme pourrait accompagner la prochaine loi de Finances.

    Loi organique: La réforme en 2011


    Mezouaz a fait sa mea culpa pour n’avoir pas tenu une promesse. Promis pour 2010, le projet de réforme de la loi organique des Finances a été reporté pour l’année prochaine. Ce texte, très attendu par les politiques, devrait renforcer le rôle du Parlement. Le ministre en a profité pour reprocher aux conseillers leur manque d’initiative. «Vous aurez pu faire une proposition de loi», a-t-il martelé. En tout cas, pour l’année prochaine, la discussion sur l’exécution du budget aura lieu en juillet et celle sur le pré- budget se fera en septembre avant les arbitrages.

    M. C.


    Source : leconomiste

     

Partager cette page