Rhmani relance l’assurance chômage light

Discussion dans 'Scooooop' créé par فارس السنة, 5 Août 2008.

  1. فارس السنة

    فارس السنة لا اله الا الله

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    · Le décret de l’indemnité pour perte d’emploi est prêt

    · Les contributions patronales et salariales financeront le mécanisme


    Resté lettre morte depuis des années, le projet d’indemnisation pour perte d’emploi (IPE) refait surface. Le ministre de l’Emploi, Jamal Rhmani le fera valider au prochain conseil d’administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). Le décret fixant les modalités de son fonctionnement est fin prêt.
    L’IPE n’est pas à son premier essai, puisque l’idée remonte au gouvernement Youssoufi. Lancé à la suite du fameux «accord du 30 avril» en 2003, ce mécanisme a été conçu pour indemniser les personnes qui perdraient leur emploi pour des raisons «économiques, technologiques ou structurelles». Au contraire de l’assurance chômage universelle, l’IPE se limitera aux salariés victimes des fermeture totale ou partielle ou de restructuration d’entreprises. Reste à définir les critères de qualification d’un licenciement économique. Feront partie également de la population couverte par l’IPE, les salariés d’une société qui feront l’objet d’un licenciement collectif ou partiel, sans percevoir d’indemnisation. Cette assurance se substituerait de fait à l’employeur défaillant. L’indemnité est versée pour une période de 6 mois, durant «laquelle le salarié sera accompagné pour sa réinsertion sur le marché du travail». Toute personne ayant profité de cette prestation une première fois ne peut y prétendre une seconde fois que s’il remplit à nouveau les conditions réglementaires.
    Par ailleurs, pour éviter que cette indemnité ne soit perçue comme le seul dédommagement en cas de licenciement, le projet précise que l’IPE est tout à fait cumulable avec d’autres indemnités prévues par la législation. Cela veut dire, par exemple, qu’en plus des 36 mois de salaire (prévus dans le Code du travail), une personne «victime» d’un licenciement économique peut aussi prétendre à cette indemnisation supplémentaire. Le texte du projet insiste sur la nature de ces indemnités et qu’il ne faut à aucun cas «confondre avec les indemnités de chômage». L’éligibilité à l’IPE est assortie de plusieurs conditions: il faut être affilié à la CNSS et justifier de 1.080 jours d’assurance dont 216 jours de cotisations effectives avant la perte de son job. De même, il faut prouver que l’on n’exerce aucun emploi et être inscrit en tant que chômeur auprès de l’Anapec. La personne devra enfin justifier qu’elle ne perçoit ni pension de retraite ni celle de veuvage. La gestion de cette assurance light sera confiée à la CNSS à laquelle il a été demandé d’actualiser l’étude de faisabilité. Le financement (qui était à l’origine du retard) sera entièrement à la charge de l’employeur et de l’employé. C’est un changement par rapport au schéma initial (celui de 2003) qui prévoyait un financement de l’Etat. Les syndicats avaient réclamé que le Budget de l’Etat prenne en charge 13% des cotisations. Le reste serait réparti pour 75% au patronat et 12% aux salariés.
    Le décret précise que l’employeur et l’employé devront trouver un accord sur le pourcentage de la participation de chaque partie. Il propose notamment deux exemples à suivre: les cotisations à la CNSS où le 1/3 est supporté par le salarié et les 2/3 par l’employeur, et la cotisation à l’AMO où les frais sont partagés à égalité. Il est tenu compte du plafond de la cotisation obligatoire à la CNSS dans les mécanismes de financement de cette assurance.


    Dans la limite du Smig




    Le nouveau projet de l’IPE stipule que le montant de l’indemnité pour la perte d’emploi ne peut dépasser la valeur du Smig, et que ce montant est calculé en fonction du salaire brut du salarié. Il précise aussi que la demande doit être adressée à la CNSS dans un délai de 6 mois maximum après la date de la perte d’emploi.


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