Série de mesures pour réprimer les responsables des accidents de la circulation

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 2 Juillet 2005.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    Le ministre de la Justice a adressé un circulaire aux parquets généraux près des différentes juridictions du Royaume portant sur une série de mesures et dispositions visant à réprimer, avec fermeté et efficacité, les responsables des accidents de la circulation, en raison de la hausse vertigineuse des accidents enregistrée dernièrement au Maroc.

    Un communiqué du ministère de la Justice indique que ces mesures prises dans la perspective du retour des Marocains résidant à l’étranger et à l’approche des vacances d’été, visent à faire face à ce fléau qui ressemble à une "guerre quotidienne", causant des problèmes sociaux et des pertes économiques et occasionnant la dilapidation des richesses nationales.

    Voici la traduction de ce communiqué :

    "Suite à la hausse vertigineuse des accidents de la circulation enregistrée dernièrement dans notre pays et dont l’une des conséquences est l’augmentation du nombre des victimes avec 10 personnes tuées et près de 80 autres blessées chaque jour, face à cette situation qui ressemble à une guerre quotidienne nécessitant de tous les secteurs concernés d’assumer leurs responsabilités en vue de stopper la recrudescence de ce fléau qui a causé et cause des douleurs et problèmes sociaux dont les retombées constituent une charge de plus pour l’Etat et la société, de même qu’il occasionne la dilapidation des richesses et ressources économiques nationales, dans la perspective du retour des Marocains résidant à l’étranger et à l’approche de la période des vacances d’été, le ministre de la Justice, en tant que responsable de l’exécution de la politique pénale conformément aux dispositions de l’article 51 du code de la procédure pénale, a adressé un circulaire aux parquets généraux près des différentes juridictions en vue de réprimer, avec fermeté et efficacité, les responsables des accidents de la circulation et ce, à travers les mesures suivantes : - en chargeant les magistrats du parquet général de se déplacer immédiatement sur les lieux de l’accident pour s’arrêter sur les circonstances et les causes, - en plaçant les responsables des accidents dangereux en garde à vue ou en détention préventive, - en retirant le permis de conduire des contrevenants, - en assurant un suivi minutieux de l’enquête menée par la police judiciaire afin qu’elle comporte tous les éléments précisant les circonstances de l’accident et déterminant les responsabilités et afin qu’elle soit réalisée dans les plus brefs délais, - en soumettant les conducteurs ayant consommé de l’alcool à "l’Alcotest", - en oeuvrant à la constitution des dossiers des accidents de la circulation avant leur présentation aux audiences et en hâtant le jugement, tout en respectant les droits de la défense, - en requérant des peines répressives et appropriées à la gravité de l’acte à l’encontre des auteurs des accidents de la circulation, - en lançant des poursuites contre les auteurs des accidents de la circulation dangereux qui se trouvent dans une situation inadéquate sous l’effet de l’alcool, la drogue ou ceux dont les véhicules ne répondent pas aux normes de sécurité, partant du fait qu’il s’agit là de crimes prémédités -, et en les déférant aux juges d’instruction, - en exécutant avec célérité et efficacité les jugements et les ordres relatifs aux accidents de la circulation et au non respect du code de la route, - en chargeant la police judiciaire de renforcer le contrôle des propriétaires des véhicules de transport public :

    autocars, camions, petits et grands taxis, en vue de vérifier s’ils répondent aux normes de sécurité.

    L’application de ces mesures, avec ce que cela requiert en termes de fermeté, de vigilance et de patriotisme, est de nature à encourager les conducteurs à respecter le code de la route afin qu’ils ne s’exposent pas à des poursuites et à la condamnation de la part de la justice".




    Source: l'opinion.
     

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