Soixante-sept personnes déférées devant la justice pour corruption aux élections de la 2e Chambre

Discussion dans 'Info du bled' créé par michele2010, 13 Octobre 2006.

  1. michele2010

    michele2010 Visiteur

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    Soixante-sept personnes ont été déférées, jusqu'à présent, devant la justice pour corruption, obtention et tentative d'obtention des voix d'un ou de plusieurs électeurs en contrepartie de présents ou de dons dans l'objectif d'influer sur leur vote, à l'occasion des élections pour le renouvellement du tiers de la Chambre des Conseillers du 8 Septembre dernier. Un communiqué du ministère de la Justice indique que sur la base des conclusions des investigations de la police judiciaire, une enquête a été diligentée contre tous ceux ayant fait l'objet de suspicions suffisantes attestant de leur implication dans certains actes incriminés par la loi.


    Il s'agit, précise le communiqué, de 35 personnes, dont 12 ont été déclarées vainqueurs aux élections pour le renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers, cinq parlementaires, un député qui n'a pas été élu lors de ces élections et de 17 personnes, dont certaines exercent dans la fonction publique ou le secteur privé ou encore sont des élus communaux.

    Le communiqué rappelle que suite aux ordres des juges d'instruction la police judiciaire a diligenté, à ce sujet, des enquêtes dont les conclusions ont été soumises aux procureurs du Roi près les tribunaux compétents, qui ont requis des enquêtes sur toutes les personnes ayant fait l'objet de suspicions suffisantes attestant de leur implication dans certains actes incriminés par la loi.
    Toutes ces personnes, ajoute la même source, ont été présentées aux juges d'instruction pour enquêtes sur les faits qui leur sont reprochés, dans le cadre du respect total des garanties procédurales et juridiques relatives aux droits de la défense et garantissant un procès équitable.

    Le communiqué précise que dans le cadre des investigations ordonnées par les parquets sur la foi des plaintes qu'ils ont reçues, ou de manière spontanée, c'est-à-dire sur la base d'informations qui leur sont parvenues ou celles rapportées par la presse nationale, 32 autres personnes ont été poursuivies et traduites devant les tribunaux de première instance pour répondre des faits qui leur sont reprochés, à savoir violation des dispositions régissant les élections.

    La même source ajoute que les investigations se poursuivent au sujet de 166 affaires, dont 12 ont fait l'objet de plaintes déposées par des individus ou organisations et 154 affaires au sujet desquelles les parquets ont saisi la police judiciaire.

    Le communiqué rappelle que les parquets avaient adressé des requêtes aux juges d'instruction près ces mêmes cours afin d'ouvrir une enquête contre X pour les délits précités et avaient requis que soient prises toutes les mesures juridiques afin d'établir la vérité.


    La même source précise que ces poursuites interviennent dans le cadre de la mise en ½uvre de la circulaire commune entre les ministres de la Justice et de l'Intérieur visant à garantir une pratique électorale saine et débarrassée des irrégularités de nature à influer sur la volonté des électeurs, à identifier tous les cas liés à l'utilisation de l'argent dans l'achat des consciences et à engager les investigations nécessaires à leur sujet afin d'arrêter et de présenter à la justice tous ceux qui contreviennent aux dispositions de la loi.



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  2. morphin

    morphin Visiteur

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    Dix-sept parlementaires déférés devant le parquet pour corruption

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    Dix-sept parlementaires marocains de la majorité ont été déférés devant le parquet pour "corruption" après le scrutin de septembre pour le renouvellement du tiers de la Chambre des Conseillers (Sénat), a indiqué jeudi le ministère de la Justice à Rabat.

    Parmi ces personnes figurent douze vainqueurs de ces élections, un candidat malheureux et cinq (bien cinq) députés siégeant déjà à la Chambre des représentants, selon la même source qui ajoute que les enquêtes sont en cours pour 166 autres plaintes de corruption ayant entaché le scrutin indirect du 8 septembre



    Le parquet a par ailleurs notifié au douze nouveaux sénateurs et au cinq députés en exercice, qui appartiennent quasiment tous à des partis gouvernementaux, l'interdiction d'assister vendredi à l'ouverture solennelle de la nouvelle année législative que le roi Mohammed VI doit présider à Rabat, selon une source judiciaire.

    Au total, 67 personnes sont poursuivies par le parquet de "corruption, obtention et tentative d'obtention des voix d'un ou de plusieurs électeurs en contrepartie de présents ou de dons dans l'objectif d'influer sur leur vote".

    Au lendemain du scrutin indirect du 8 septembre, l'Association marocaine des droits humains avait signalé une série de cas de corruption, appelant le gouvernement à prendre des mesures coercitives contre les candidats qui ont fait usage de l'argent pour l'achat des voix.

    Le 3 octobre, le parti travailliste marocain, nouvellement créé, a annoncé sa décision de faire de la "lutte contre la corruption son cheval de bataille" notamment en vue des élections législatives de 2007.

    "Pour consolider un Etat de droit, il faut assurer des élections honnêtes, crédibles, et démocratiques", avait déclaré à l'AFP son secrétaire général Abdelkrim Benatiq.

    Le Maroc a un système parlementaire bicaméral: une chambre des Représentants (députés) élue au suffrage direct et une chambre des Conseillers, dont les membres sont désignés par un corps de grands élécteurs.
    AFP​
     
  3. TrueLieS

    TrueLieS Visiteur

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    Re : Soixante-sept personnes déférées devant la justice pour corruption aux élections de la 2e Chamb

    Ila kane hatchi bessah , et qu'ils sont vraiment coupable , Allah ye3tihoum se7a 9ebtouhoum , ou bnadem li kay yerchi ikhemem deux fois avant de faire son acte !
     

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