Téléchargement illégal: répression graduée

Discussion dans 'Scooooop' créé par MaRaWaN, 21 Mars 2006.

  1. MaRaWaN

    MaRaWaN Membre exclu Membre du personnel

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    Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un éventail de sanctions contre le piratage
    Le vote solennel du projet de loi sur les droits d'auteur aura lieu mardi à l'Assemblée


    Les députés ont adopté vendredi un éventail de sanctions contre le téléchargement illégal de musique et de films.


    Télécharger pour son usage personnel sera passible d'une simple amende de 38 euros. Si le téléchargement "s'accompagne de la mise à disposition de ces oeuvres", l'amende peut aller jusqu'à 150 euros maximum.

    Les internautes mettant "sciemment" en ligne des logiciels de téléchargement illégal, seront puni de trois ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende.

    Le contournement des mesures techniques de protection (MTP) est sanctionné à trois niveaux: le pourvoyeur de moyens de contournement s'expose à 6 mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, le hacker qui décrypte individuellement la MTP encourt 3.750 euros d'amende et le détenteur ou l'utilisateur de logiciel mis au point pour le contournement est passible d'une contravention de 750 euros.

    L'UMP et l'UDF ont voté pour, tandis que PS, PCF et verts ont voté contre ce "régime gradué de sanctions". L'opposition estime que "paradoxalement, cette dépénalisation va banaliser le téléchargement illégal".

    Le gouvernement a notablement allégé ce dispositif à la suite des remous que la première version de son texte, assimilant le téléchargement illégal à de la contrefaçon, avait provoqué notamment chez les millions d'internautes.


    Les divers modifications du texte par le gouvernement, déjà très complexe, en ont rendu l'examen difficile.

    La fin du débat a été marquée par un énième coup de théâtre avec une nouvelle délibération de l'article 7 et l'adoption à l'unanimité de deux amendement socialistes renforçant la garantie de l'interopérabilité des systèmes face au risque que lui font courir les fournisseurs de mesures techniques de protection (MTP) des oeuvres.
     
  2. Casawia

    Casawia A & S Forever

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    Re : Téléchargement illégal: répression graduée

    la source svp sinon le sujet sera efface
     
  3. MaRaWaN

    MaRaWaN Membre exclu Membre du personnel

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    Re : Téléchargement illégal: répression graduée

    wollah la kansah mrd
    source:sc et vie
     

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