Taxe professionnelle: Attention au 31 janvier!

Discussion dans 'Info du bled' créé par @@@, 22 Janvier 2009.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    · Commerce, industrie, artisanat, services et professions libérales


    · L’exonération ne dispense pas de faire la déclaration


    CONTRIBUABLES, vous avez jusqu’au 31 janvier pour déposer la déclaration de l’assiette de la taxe professionnelle (l’ex-patente). Après une petite tolérance de l’administration fiscale l’an dernier, pour ceux qui l’avaient omise, il ne faudra pas la louper cette fois-ci. Que doit-on déclarer exactement? Doivent figurer sur la déclaration tous les actifs immobiliers, immeubles, machines et outils industriels. Toutefois, comme le signale un expert-comptable du cabinet BEA Conseil, «les actifs hors exploitation ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, tels qu’un terrain non bâti ou un matériel en chômage, pourvu qu’ils soient déclarés comme tels». Par ailleurs, pour les entreprises industrielles et toutes les autres activités professionnelles, la taxe professionnelle concerne la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail.
    Qui doit faire une déclaration? Toute personne physique ou morale qui exerce au Maroc une activité professionnelle: commerciale, industrielle, artisanale, prestation de services et les professions libérales.

    http://www.leconomiste.com/
     

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