TRAFIC DE BEBES BULGARES

Discussion dans 'Scooooop' créé par milagro, 22 Octobre 2005.

  1. milagro

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    Onze personnes mises en examen :



    NOUVELOBS.COM | 21.10.05 | 15:56

    Arrêtées mardi dans plusieurs villes de France, ces personnes sont soupçonnées d'avoir acheté des bébés bulgares.

    O nze des treize personnes interpellées mardi dans le cadre d'une enquête sur un trafic de nouveau-nés ont été mises en examen par un juge d'instruction de Bobigny, a indiqué vendredi 21 octobre le procureur de la République François Molins.
    Elles ont été interpellées lors d'une opération menée en France par l'Office central de la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) dans le cadre d'une commission rogatoire d'un magistrat instructeur de Bobigny.
    Deux autres devaient être déférées devant le juge d'instruction dans la journée.
    L'information judiciaire a été ouverte en juillet 2004 à la suite d'une plainte déposée par "une jeune femme bulgare pour l'enlèvement du bébé qu'elle venait de mettre au monde", a déclaré le procureur de la République de Bobigny.

    Entre 5.000 et 6.000 euros

    Les investigations ont montré que plusieurs personnes avait organisé un "commerce de nouveau-nés". Neuf nourrissons, tous de mères bulgares, étaient revendus, entre 5.000 et 6.000 euros, à des couples de gens du voyage.
    "De fausses déclarations d'identité ou des reconnaissances d'enfants fictives auraient permis d'établir des filiations frauduleuses", a expliqué François Molins.

    Si certains des parents contestent avoir acheté leur nourrisson, des analyses ADN sont en cours, d'autres ont mis en avant "le mal d'enfant" ou des "maladies génétiques" les empêchant d'en avoir, a sommairement indiqué le procureur.
    Certains de ces enfants achetés se trouvaient depuis près de 18 mois dans leur nouvelle famille. Tous étaient en bonne santé. Les neuf enfants "ont été provisoirement confiés à l'Aide sociale à l'enfance par le parquet", a poursuivi le procureur.

    23 personnes en tout

    Des interpellations ont déjà eu lieu en juillet 2004, juin 2005 et au début du mois d'octobre. Au total, 23 personnes sont mises en examen dans ce dossier "des chefs d'infraction correspondant à leurs situations et leurs rôles respectifs présumés: parents biologiques, parents ayant recueillis les enfants, intermédiaire, membre actif du réseau", a précisé le procureur.
    Quatre sont en détention provisoire. Il s'agit de l'organisateur présumé du réseau et de trois intermédiaires. Les autres ont été laissées en liberté sous contrôle judiciaire.
    L'information judiciaire est ouverte pour "provocation à l'abandon d'enfants" ou "substitutions volontaires d'enfants ayant entraîné des atteintes à l'état civil", des délits passibles de un à trois ans d'emprisonnement; elle vise également le crime de "traite des être humains commises en bande organisée", passible de vingt ans de réclusion criminelle devant une cour d'assises.
    Un juge d'instruction de Nantes, saisi de faits similaires, s'est dessaisi au profit du magistrat instructeur de Bobigny.

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