Transport de produits dangereux : Une loi pour organiser le secteur

Discussion dans 'Scooooop' créé par Med Omar, 28 Janvier 2011.

  1. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    Transport de produits dangereux : Une loi pour organiser le secteur
    Des normes pour les véhicules et des formations obligatoires pour les conducteurs

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    LE Maroc est à la traine en matière de transport de produits dangereux. Pour remettre de l’ordre dans le secteur, un projet de loi relatif au transport routier de marchandises dangereuses vient d’être adopté au parlement la semaine dernière. Selon le texte de loi, ces marchandises doivent être transportées par des véhicules ou remorques équipés. Les caractéristiques de ces véhicules devront être fixées par un texte réglementaire qui devra à son tour respecter celles contenues dans l’accord européen relatif au transport international par route des marchandises dangereuses (ADR).
    Ces véhicules ne peuvent circuler sans une attestation d’homologation délivrée par l’administration des Transports. Un document qui est renouvelable annuellement. Mais au préalable, un contrôle technique doit être réalisé par des centres de visite technique spécialisés.
    En prévision à tout sinistre, une carte de sécurité est délivrée au conducteur du véhicule. Cette carte comprend un certain nombre d’informations dont la définition des marchandises transportées, la nature de leurs dangers, et les mesures que le conducteur doit adopter en cas de sinistre.
    Par ailleurs, la loi, qui tend à mieux structurer le secteur, exige des conducteurs des véhicules transportant des produits dangereux une formation sanctionnée par un examen.
    Le texte prévoit également des sanctions en cas de non-respect des nouvelles dispositions. Ainsi, l’expéditeur de marchandises qui ne délivre pas au transporteur une carte de sécurité ou une déclaration d’expédition risque un emprisonnement d’un mois à un an et une amende qui varie entre 2.000 et 8.000 DH ou l’une des deux peines seulement. Ce sera le cas également pour le transporteur qui ne délivre pas ces documents au conducteur. Ces sanctions concernent aussi, le destinataire qui retarde sans raison valable la réception des marchandises et le conducteur qui ne dispose pas d’une attestation de formation ou de la déclaration d’expédition et de la carte de sécurité.
    La peine passe de 6 mois à 2 ans de prison et de 8.000 à 24.000 DH d’amende lorsque l’expéditeur procède à une fausse déclaration sur les produits transportés, ou expédie des marchandises dont le transport est interdit par route. La sanction s’applique également au transporteur qui recourt à des véhicules non homologués.


    Jalal BAAZI

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