Trois ans de prison ferme pour un accusé de Benslimane

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 18 Juin 2005.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    La Chambre criminelle (1er degré ) de la cour d'appel de Rabat a condamné, vendredi, un individu originaire de Benslimane, à trois ans de prison ferme, dans le cadre de la loi antiterroriste

    L'accusé était poursuivi pour "association de malfaiteurs dans le but de préparer et de commettre des actes de terrorisme, agression à l'intégrité physique des personnes, vol et racket". Par ailleurs, la cour a décidé de reporter au 27 juin courant l'examen de l'affaire Hanouichi et ses co-accusés dont le nombre s'élève à 46 individus membres de la cellule de Meknès. Six femmes figurent parmi ce groupe. Ces prévenus sont poursuivis pour "association de bande de malfaiteurs dans le but de préparer et de commettre des actes de terrorisme, tentative d'assassinat, atteinte à l'intégrité physique des personnes, vol, racket, destruction, torture, falsification de documents administratifs, possession d'explosifs, réunions publiques non autorisées et exercice d'activités au sein d'une association non reconnue". Dans le cadre de cette même affaire, le juge d'instruction près la même cour avait décidé de poursuivre 7 autres prévenus poursuivis en état de liberté provisoire. Un mandat d'arrêt avait été lancé contre deux autres prévenus en fuite. La cour a également décidé de reporter au 8 juillet prochain l'examen d'une affaire dans laquelle 5 prévenus sont poursuivis pour "association de malfaiteurs dans le but de préparer et de commettre des actes de terrorisme et exercice d'activités au sein d'un association non reconnue".




    Source: MAP.
     

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