UE- Perte de bagage: indemnisation limitée

Discussion dans 'Info du monde' créé par @@@, 6 Mai 2010.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Les transporteurs aériens ont une responsabilité limitée en cas de perte de bagages, avec un montant de remboursement maximal de l'ordre de 1.134,71 euros par passager, a indiqué jeudi la Cour de justice de l'Union européenne. Cette limite couvre tant le dommage moral que le dommage matériel, a précisé la justice européenne.

    La Cour de justice se penchait sur le cas du voyageur Axel Walz, qui avait attaqué en justice il y a deux ans la compagnie aérienne Clickair, à la suite de la perte de ses bagages entre Barcelone (Espagne) et Porto (Portugal). Ce voyageur réclamait une indemnité de 3.200 euros, dont 2.700 euros pour la valeur des bagages perdus et 500 euros pour préjudice moral.




    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...468-perte-de-bagage-indemnisation-limitee.php

     
  2. Enjoy

    Enjoy Visiteur

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    la RAM donne maximum chi 20 euros le kilos!!!
     

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