Un fonds pour les divorcées géré par la CDG

Discussion dans 'Info du bled' créé par @@@, 19 Octobre 2010.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Il sera doté de 100 millions de dirhams

    · Le dispositif prévu dans la loi de Finances

    · Les paiements se feront via Poste Maroc


    Nouvelle pierre dans l’architecture sociale du Maroc. Il s’agit de la création du Fonds d’entraide familiale destiné à secourir les femmes démunies divorcées.

    Un texte qui régit cette forme de solidarité accompagne le projet de loi de Finances pour 2011. Ce fonds, qui entrera en vigueur dès janvier prochain, sera doté de près de 100 millions de DH. Il sera alimenté par le produit du droit de timbre apposé à l’occasion de la délivrance des actes de mariage et des actes de divorce, les remboursements des avances du fonds, la restitution des sommes indûment imputées au compte majorées de pénalités éventuelles, des ressources pouvant être affectées au fonds par voie réglementaire, les dons, legs et recettes diverses.

    La gestion de ce fonds, dont l’ordonnateur est le ministre de la Justice, sera confiée à la CDG. Le versement de l’aide à ces femmes divorcées se fera via Barid Al-Maghrib, en raison de sa forte implantation sur l’ensemble du territoire.


    Il est incontestable que ce fonds ne remplace pas la pension alimentaire. Il s’agit d’une aide accordée aux familles en attendant l’exécution des jugements pour le versement des pensions alimentaires. Le Fonds servira donc à effectuer des avances au titre de la pension alimentaire au profit des mères démunies divorcées et ayant des enfants à charge.

    Il est à rappeler que près de 33.000 divorces sont enregistrés par an. Mais dans ce total, toutes les femmes ne sont pas démunies et certaines n’ont pas d’enfants.

    Le projet de loi comporte deux parties. La première vise à identifier les bénéficiaires de ce fonds. Il s’agit des femmes divorcées indigentes et leurs enfants après le divorce lorsque l’exécution de la décision judiciaire fixant la pension alimentaire a pris du retard.

    Selon le projet, l’intervention du fonds ne concerne pas les montants de la pension pour la période antérieure à la présentation de la demande au fonds. Et cela pour conserver le but principal à la base de la création de ce fonds qui est de venir en aide aux femmes démunies.

    La deuxième partie du projet concerne la fixation des critères pour bénéficier des prestations du fonds. Ainsi, la femme démunie divorcée ou l’aîné des enfants s’il est majeur, présente la demande au président du tribunal. Cette demande ne peut être présentée que si l’exécution de la décision de la pension alimentaire ne l’a pas été en partie ou en totalité. Les demandes doivent être accompagnées de documents qui seront fixés par voie réglementaire.




    http://www.leconomiste.com/
     
  2. belami

    belami إنا لله و إنا إليه راجعون

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    pourquoi ne pas investir cet argent pour "sauver" le mariage des personnes qui divorcent à cause des raisons financières? ..
    sinon on ne peut qu'approuver cette loi qui j'espère ateindra son but et ne pas avoir dans l'avenir des effets indésirables...
     

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