Un violeur ne peut plus échapper à la prison...

Discussion dans 'Info du bled' créé par titegazelle, 23 Janvier 2014.

  1. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    ... en épousant sa victime

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    Les femmes de plus en plus exposées à la violence sexuelle | Archives


    Un violeur ne peut plus échapper à la prison en épousant sa victime. La chambre des représentants a entériné une proposition de loi dans ce sens.
    Après la chambre des conseillers, celle des Représentants a adopté, mercredi 22 janvier 2014, également à l'unanimité une proposition de loi portant abrogation d'un paragraphe de l'article 475 du code pénal relatif au mariage d'un mineur avec son ravisseur.





    Ainsi, la disposition légale selon laquelle «lorsqu'une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation du mariage a été prononcée», n’est plus de mise. Autrement dit, et comme le précise le texte voté «quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d'enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans, est passible d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams.»

    Il faut dire qu’il s’agit-là d’une véritable avancée sur le plan législatif. Ce n’est pas pour rien qu’Amnesty international a salué l’adoption de la nouvelle loi. Les ONG nationales même si certaines considèrent la peine encourue en deçà des attentes ne sont pas abstenues non plus de saluer cette percée.

    Pour rappel, deux affaires ont secoué l’opinion publique ces derniers temps. Deux filles mortes dans des conditions inacceptables suite à leur mariage forcé avec leur violeur. La plus récente, à Sidi Bernoussi à Casablanca. Il s’agit de Bouchra Bouga, 19 ans, élève en terminale au lycée Ibn Mouataz, a été enlevée, séquestrée et violée le 2 juillet 2013. Trois jours après, soit le 5 juillet, elle devient l’épouse de son agresseur.

    Le 27 octobre 2013, elle rend l’âme, suite aux coups et blessures infligées par son mari, lequel déclare aux autorités que Bouchra se serait suicidée. Fort heureusement, le tissu associatif des droits de femmes se mobilise autour de la famille de la victime et exige une autopsie dans les règles de la médecine légiste. Elle n’a été enterrée que le 9 janvier 2014 et son agresseur répondra de ses actes devant la justice.

    Autre affaire similaire, frappée du même sceau d’injustice criminelle, le malheureux destin écourté de Amina Filali. Amina est une jeune fille de 16 ans, violée par un individu de plus de 10 ans son aîné et poussée à l’épouser. Elle s’est suicidée, dans son quartier populaire de la périphérie de Larache, en ingurgitant de la mort aux rats, deux jours après la Journée mondiale de la femme.

    Ces deux affaires ont permis de mobiliser le tissu associatif et des partis politiques. Et le résultat est probant. Comme le déclare à menara.ma, Mehdi Bensaid, député du PAM, « le violeur n’a plus aucune marge pour échapper à la peine privative de liberté même si la victime accepte de se marier avec lui. Ils peuvent se marier, mais après que l’agresseur ait purgé sa peine. C’est désormais la société, représentée par le procureur général, qui le poursuit pour se protéger.»



    Menara.ma / S. Belhassan / 23.01.2014 : 10h33
    Un violeur ne peut plus échapper à la prison en épousant sa victime | Portail Menara.ma
     
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  2. hidayati

    hidayati Li nwa lkhir yel9ah :)

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    [36h] ! .......... الإعدام هو الحل
     
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  3. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    a9wa 3i9ab 8ouwa 3amalya jira7ia bash dak lmounkar dial roujoula i9aya7 li8 khnafrou f 9rab
     
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  4. hidayati

    hidayati Li nwa lkhir yel9ah :)

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    @titegazelle ....ay 7aja t3adbou wakha ychedo rajel kolo wy9at3ouh bi m9ass dfar w surtt la darouh fchi sa7a kbira w 7dah bzf lem9ousa dyal dfar wli daz y9ate3 chwiya [38h]....yemken dik sa3a tebred nar walidin da7aya
     
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  5. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    zman kan li dar shi mounkar tay rajmou8 b la3jar 7ta l ni8awtou.... o Allah A3lam
     
  6. hidayati

    hidayati Li nwa lkhir yel9ah :)

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    w mazalin ldaba ba3d albouldan ki rajmou menhom saoudia et afghanistan hadchi li ana 3arfa ....siba o 9elet le7ya li khalat had lwo7ouch ydasrou [11h]
     
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  7. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    Proposition de loi adoptée :
    le mariage de la mineure détournée ou enlevée
    ne peut permettre l'impunité
    (M. Ramid)


    Rabat, 23 janv. 2014 (MAP) - Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a affirmé jeudi que le mariage de la mineure détournée ou enlevée ne peut permettre d’échapper à la poursuite judiciaire, après l’adoption par le Parlement d'une nouvelle proposition de loi dans ce sens.

    Invité du journal télévisé de la mi-journée de la deuxième chaîne nationale 2M, M. Ramid a indiqué qu’après l’adoption de cette proposition de loi par les deux chambres du Parlement, elle fera désormais partie intégrante du système juridique et pénal national après sa publication au Bulletin officiel.

    Désormais, la législation marocaine ne permet plus le mariage de la mineure avec son violeur, a poursuivi le ministre.

    Et d’ajouter que "la loi fait la distinction entre le détournement et l’enlèvement, dans l’article 475 du Code pénal, et entre le viol et les différents cas d’agressions sexuelles notamment contre les enfants, dans d'autres textes juridiques".

    Selon M. Ramid, le retard accusé dans l’adoption de cette proposition de loi "n'a rien à voir avec le gouvernement" mais est dû aux procédures dans les deux chambres du Parlement.

    La Chambre des représentants avait adopté, mercredi à l'unanimité, une proposition de loi portant abrogation d'un paragraphe de l'article 475 du code pénal relatif au mariage d'un mineur avec son ravisseur.


    BS ---TRA --- MY.

    MAP / 23.01.2014 : 18h45

    Proposition de loi adoptée: le mariage de la mineure détournée ou enlevée ne peut permettre l'impunité (M. Ramid) | Portail Menara.ma
     
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  8. hidayati

    hidayati Li nwa lkhir yel9ah :)

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    3lach may3tiwch l da7iya statut divorcée blaaaaa matzewej bih w dakchi yeb9a secret bla fdi7a ????


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