Une loi pour réorganiser le champ religieux

Discussion dans 'Info du bled' créé par Casawia, 29 Janvier 2007.

  1. Casawia

    Casawia A & S Forever

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    Le Parlement a clos sa session d’automne la semaine dernière par l’adoption d’un certain nombre de projets de lois dont, en particulier, celui relatif aux lieux du culte musulman.

    Approuvé quelques jours plus tôt par la Chambre des Représentants, ce texte a dû faire l’objet d’une seconde lecture au niveau de la Chambre des Conseillers, le lundi 22 janvier, avant d’être adopté à l’unanimité des « sénateurs » présents.

    Les amendements apportés par les députés à ce texte concernent essentiellement les articles 1er et 2. Ils prévoient l’adjonction du président du Conseil régional ou de son représentant à la liste des membres de la commission consultative chargée de délivrer les permis de construire desdits lieux de culte, la limitation à trois du nombre de personnalités agissant dans le domaine caritatif, au lieu de cinq dans la première mouture, et, enfin, la suppression du 2ème alinéa de l’article 5 bis relatif au montant des amendes exigibles en cas de violation des dispositions de l’article 2.

    Pour bien comprendre tout cela, voici, très brièvement, un aperçu des différents articles de cette loi qui porte désormais le n° 29.04 et qui modifie et complète le dahir N° 1.84.150 (du 2 octobre 1984) relatif aux lieux du culte musulman :

    I- Il est exigé un permis de construire avant de procéder à l’édification ou à l’extension de tout lieu réservé au culte musulman. Sont considérés comme lieux de culte les mosquées, les Zaouias et tout autre lieu de rassemblement des Musulmans en vue d’y exercer leur foi.

    II- Les permis de construire seront dorénavant délivrés par le wali ou gouverneur de la province concernée par le projet (de construction ou d’extension) après consultation d’une commission composée : des représentants des départements ministériels intéressés, du président du Conseil régional ou son représentant, du président du Conseil communal, du président du Conseil des Oulémas ou son représentant parmi les membres de ce dernier et de trois personnalités relevant de la province ou préfecture concernée par le projet et réputées actives dans le domaine caritatif et de bienfaisance au profit de la communauté des Musulmans. Ces personnalités sont désignées par le ministre des Habous et des Affaires islamiques. La commission est présidée par le président du Conseil (régional) des Oulémas ou son représentant parmi les membres dudit Conseil.

    III- Le projet de construction (de tout lieu de culte) doit être conforme au programme général d’édification des mosquées et respecter le cahier de charges établi par le ministère des Habous et des Affaires Islamiques.

    (...) V - Toute infraction ou violation des dispositions ci-dessus ou de la loi 12.90 relative à l’urbanisme est passible des peines (et/ou amendes) prévues à l’article 4 de ladite loi.

    VI - Si le projet est l’œuvre de plusieurs bienfaiteurs, ceux-ci doivent constituer une association conformément au dahir du 15 novembre 1958.

    L’association ainsi créée doit se doter de statuts précisant, notamment, les modalités d’octroi d’éventuelles subventions de l’Etat et la manière dont le ministère de tutelle doit contrôler ses activités.


    VII - Toute collecte de fonds publics, de dons ou autres subventions en vue de la construction, de l’extension ou de la maintenance et l’entretien des lieux de culte doit faire l’objet d’une autorisation préalable du gouverneur concerné, chaque fois que ces fonds visent à réaliser de gros-œuvres, et ce, après concertation avec le ministère des Habous et des Affaires Islamiques.

    Les fonds ainsi collectés doivent être déposés dans un compte bancaire au nom de l’association porteuse du projet dans les modalités fixées par une loi organique.

    Les fonds collectés en violation des dispositions ci-dessus seront réquisitionnés et saisis par le gouverneur sur ordre du président du tribunal de 1ère Instance relavant de sa juridiction.

    VIII - Toute infraction ou violation de l’alinéa 1er de l’article 4 bis est passible d’une amende équivalant à cinq fois le montant saisi, lequel est, par ailleurs, versé sur ordre du juge au compte de l’Etat.

    En cas de récidive, la ou les personne(s) concernée(s) sont passibles des peines de prison prévues à l’article 157 du Code pénal et d’une amende équivalant à dix fois les montants saisis sans, toutefois, que ladite amende ne soit inférieure à 200.000 (deux cents mille) dh.

    Pour ce qui est des circonstances qui ont rendu nécessaire la promulgation d’une telle loi, il y a lieu de rappeler en particulier le discours Royal du 30 avril 2004 dans lequel le Souverain avait appelé à la restructuration et la réorganisation du champ religieux à travers une refonte des textes légaux et réglementaires régissant les lieux du culte musulman de manière à les rendre aptes à recevoir les fidèles dans des conditions optimales de sécurité et de pérennité, tout en en fixant les modalités de financement et en garantissant à ce dernier légitimité, pérennité et transparence.

    Il va sans dire, d’autre part, que l’un des objectifs de cette loi est de décourager ceux qui font commerce de la propagation de la bonne parole et se cachent derrière les œuvres de charité pour se livrer à des activités extra-religieuses et recueillir des fonds au profit de groupes extrémistes.



    L'Opinion
     

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