urgent !! promesse de vente non tenue par le vendeur

Discussion dans 'Questions / Réponses' créé par hind, 6 Octobre 2008.

  1. hind

    hind Citoyen

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    Bonjour ,
    j'ai un problème je veux savoir que faire dans le cas d'une promesse de vente faite chez le notaire d'une durée d'un mois non tenue par le vendeur
    en aout j'ai fait une promesse de vente pour un appartement , j'ai donné une avance au vendeur en attenant l'eclatement du titre mère , et depuis le mois 'aout j'attend toujours .
    le problème en ce moment c'est que le vendeur est injoignable son portable est toujours eteint , et son adresse sur l'acte est en france.
    je suis trés triste car je lui ai donné tous mes economies , je sens que je me suis fais arnaqué


    que dois je faire?<(

     
  2. fax02

    fax02 Stranger in the life Membre du personnel

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    tu peux le poursuivre sachant que le vendeur va payer 200 dhs pour chaque jour de retard, tu px demander ca a ton notaire pour qu'il fasse le necessaire
     
  3. hind

    hind Citoyen

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    yaaaaaaaaaah enfin une réponse
    merci beaucoup fox
     
  4. soumayaty8

    soumayaty8 Visiteur

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    salut hind, je suis vraiment desolee pour cette mal experience, a ta place je ne l'acherai pas le notaire hit c'est lui qui doit te chercher une solution, demande aussi l'avis a un avocat enfin quelqun qui peut te donner des renseignements, rebbi m3ak a khti.
     
  5. hind

    hind Citoyen

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    merci a kheti demain inchaallah je vais aller chez le notaire ouellit baghiah ghir yeredd lia feloussi
     
  6. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    Tu veux dire "un compromis" de vente qui est en principe valable 1 mois ou selon l'accord des deux parties. Le compromis de vente ou promesse de vente doivent contenir des conditions obligatoires pour que le vendeur puisse respecter sa promesse et ne peut être valable que si les deux parties aient signées cet avant contrat de vente. Par exemple, l'éclatement du titre mère que tu dois mentionner dans ta promesse de vente.
    Maintenant, si c'est toi qui a signé uniquement cette promesse de vente sans conditions et que cette promesse est arrivée à son terme sans qu'elle ne se soit réalisée, elle devient caduque, elle n'engage que toi, pas le vendeur... malheureusement (à vérifier)

    fax: cette pénalité n'est valable qu'à la suite d'un contrat de vente ou achat ferme signé chez le notaire et mentionnée son tarif sur le contrat et cela ne s'applique, entre particuliers, qu'au cas où le vendeur ayant dépassé la date limite convenue sur le contrat pour la remise des clés de cet appartement ou autre...
    Autre chose, le notaire est partie prenante de l'affaire car c'est lui qui est l'intermédiaire et doit intervenir pour régler cette affaire. Il est payé pour ça.

    Corrigez-moi si je me trompe.
     
  7. hind

    hind Citoyen

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    merci gazelle pour ton aide
    pour le compromis que j'ai , le vendeur la signé aussi et il s'est engagé pour me donner l'appartement avec un titre indépendant du titre mère dans une durée de 1 mois .
    pour moi mon dossier il est validé par la banque et on attend que l'éclatement du titre mère.
    demain ou aujourd'hui hui j'irais chez le notaire pour mieux comprendre parce qu'on téléphone il me dit deux ou trois mots et chaque jours il me donne une raison différente
     
  8. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    Sur le compromis tu as le numéro du titre foncier mère de l'appartement. Avec ce compromis, tu peux aller à la conservation foncière et vérifier si ce titre fait ou a fait l'objet d'un éclatement ou alors, il peut y a voir éclatement. Parfois, l'éclatement d'un titre mère ne peut être réalisé pour plusieurs raisons et en particulier si les ayants-droits ne donnent pas leur accord.
    ton notaire est obligé par la loi de te donner toutes les informations qui concernent cette affaire. Sois ferme et ne te laisse pas avoir. Allah isse8al mass3ab.
    [06c]
     
  9. hind

    hind Citoyen

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    merci beaucoup pour les informations gazelle je vais aller à la conservation le vendredi inchaallah j'ai pris un jour de congé pour voir
     
  10. paamun

    paamun paamun

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    bonsoir hind,
    je voudrais ajouté qu'en effet le notaire est partie prenante mais il faut voir ce que stipule le contrat en cas de retard ou de non respect d'une des clauses.
     

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